Le Service de police de Granby juge trop permissifs les permis délivrés par Santé Canada en matière de culture de cannabis pour des fins médicales. Sur la photo, l’inspecteur-chef Denis Gagnon.

Cannabis à des fins médicales: des permis trop permissifs, estime la police de Granby

Les permis de production de cannabis délivrés à des fins médicales sont trop permissifs, estime le Service de police de Granby. Le corps policier réclame un meilleur encadrement et l’instauration d’un registre des détenteurs de ces permis tout en proposant de confier la gestion de ceux-ci à la Société québécoise du cannabis (SQDC).

Depuis la légalisation du cannabis, en octobre 2018, deux enquêteurs de la police de Granby travaillent dans une escouade spéciale, ACCES Cannabis. Seulement 10 organisations policières québécoises en ont une dans leur service. À ce jour, l’équipe a traité une trentaine de dossiers qui ont mené à des perquisitions et des arrestations.

Des informations transmises par des citoyens, qui se plaignaient entre autres d’odeurs persistantes de cannabis dans leur voisinage, ont également été traitées. Après enquête, certaines adresses accueillaient une plantation de cannabis tout à fait légalement en raison de leur permis de production obtenu auprès de Santé Canada. Cette information n’est toutefois pas transmise d’office aux policiers. C’est seulement lorsqu’ils font une demande auprès de l’organisme gouvernemental qu’ils l’obtiennent.

«À cinq reprises, nous sommes arrivés sur des serres hydroponiques où les gens sur les lieux avaient des permis de Santé Canada pour des fins médicales et c’était des quantités astronomiques, explique Denis Gagnon, inspecteur-chef au Service de police de Granby. On s’est tourné vers Santé Canada pour savoir si ces personnes-là avaient bel et bien un permis et effectivement, elles en avaient. On a observé que [la façon dont] ces gens-là obtenaient ces permis-là semblait assez facile.»

Les détenteurs des permis respectaient les normes entourant les installations ainsi que la quantité autorisée de plants, précise le corps policier.

Les vérifications menées par le service de police ont permis d’apprendre qu’une personne peut obtenir une autorisation de cultiver plus de 200 plants de pot à des fins médicales! «Le permis vient délimiter le nombre de plants sauf qu’on s’est aperçu qu’une personne pouvait avoir jusqu’à 238 plants pour elle. On trouve ça astronomique. On pense qu’il y a une refonte à faire dans la délivrance de ces permis-là», affirme M. Gagnon.

Autre élément dérangeant aux yeux des policiers: une personne qui obtient un permis peut installer sa plantation à une autre adresse qu’à celle où elle est domiciliée. Plus d’une personne vivant sous le même toit peut obtenir un tel permis, ce qui augmente le nombre de plants qui peuvent être cultivés à la même adresse. «Le Service de police de Granby trouve que les permis qui sont délivrés à des fins médicales sont beaucoup trop permissifs», résume l’inspecteur-chef Gagnon.

Un mandat pour la SQDC

La légalisation du cannabis a amené la création de la SQDC avec la mise en place de plusieurs succursales accessibles aux consommateurs qui souhaitent se procurer du cannabis sous différentes formes. Le service de police est d’avis que leur mandat pourrait être plus grand en prenant entre autres la responsabilité de fournir du cannabis à ceux qui possèdent un permis à des fins médicales.

«On prétend que la SQDC est un genre de pharmacie. Ton médecin te prescrit des médicaments et tu te rends à la pharmacie qui va te les délivrer. La SQDC devrait avoir la même façon de faire. Si tu as ton permis de Santé Canada, tu te rends à la SQDC qui pourra te délivrer les 30 ou 40 plants auxquels tu es autorisé», suggère M. Gagnon.

Les détenteurs de permis seraient également inscrits à un registre accessible à certaines instances. «On saurait qu’à telle adresse, il y a du cannabis à des fins médicales et que la personne a droit à tant de plants. On pourrait avoir automatiquement un registre. Tout le monde en serait informé: la Ville, le service d’urbanisme, le service de police, le service des incendies. On saurait à quoi s’attendre alors qu’en ce moment, on n’est pas avisé directement.»

À l’heure actuelle, le service de police ignore combien de permis sont délivrés à Granby. Chaque fois qu’une plainte est déposée ou qu’une information leur est transmise pour des odeurs de cannabis par exemple, une enquête est ouverte et des vérifications sont faites auprès de Santé Canada.

Le service de police invite d’ailleurs les citoyens qui possèdent des informations ou qui ont des soupçons quant à de potentielles cultures de cannabis qui pourraient s’avérer illicites de les contacter. «C’est important que les gens nous appellent, affirme l’inspecteur-chef. On va investiguer et aller voir plus loin.»

Toutes les demandes formulées par le Service de police de Granby ont fait l’objet d’une résolution qui a été adoptée par les élus municipaux, lundi. La démarche vise à interpeller différents ministères et organismes gouvernementaux concernés par la question d’émission de permis de cannabis à des fins médicales.