La Cour d'appel rejette la demande de Bertrand Naud d'en appeler d'un jugement de la Cour supérieure qui l'empêche de poursuivre la Ville de Farnham et le maire Josef Hüsler.

Bertrand Naud débouté en Cour d'appel

Les poursuites intentées par Bertrand Naud contre la Ville de Farnham et son maire ne peuvent aller de l'avant, soutient la Cour d'appel, qui maintient un jugement de la Cour supérieure.
Les trois juges ont rendu leur décision lundi au palais de justice de Montréal quelques minutes après avoir entendu les arguments de M. Naud soutenant sa requête pour permission d'en appeler d'un jugement. Les juges Paul Vézina, Mark Schraser et Robert Mainville avaient accordé au citoyen de Farnham une heure pour les convaincre de renverser le jugement du juge Paul-Marcel Bellavance rendu en octobre. L'avocat de la Ville, Me Louis Coallier, a expliqué sa position durant 16 minutes.
M. Naud voulait poursuivre la Ville de Farnham pour 750 000 $ en raison de son refus de lui délivrer un permis de construction pour reconstruire son usine de transformation de lait de chèvre et le maire Josef Hüsler pour 450 000 $ pour diffamation à son endroit.
Les juges de la Cour d'appel ont unanimement rejeté sa requête. M. Naud doit en plus assumer les frais de cour.
Dans son jugement, le juge Bellavance­ écrivait que les allégations du demandeur ne tenaient pas la route. Il a écrit que les requêtes « contre la municipalité et son maire sont abusives, frivoles, et résultent d'un comportement quérulent, c'est-à-dire, pour reprendre les termes du Petit Robert, "hors de proportion avec la cause". »
M. Naud a entamé plusieurs procédures judiciaires dans la dernière année. Il les a toutes perdues. Un procès le concernant attend sa conclusion : la poursuite de 100 000 $ intentée contre lui pour diffamation par le directeur général de la Ville, François Giasson­. Le juge Sylvain Provencher a pris la cause en délibérée suite au procès tenu à la fin du mois de novembre.