Les policiers de Granby visitent chaque année les bars et restaurants pour s’assurer qu’ils respectent les règles imposées par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Parmi les établissements inspectés, environ 10 % d’entre eux sont en infraction.

Bars sous surveillance

Bouteilles timbrées. Validité du permis d’alcool. Respect de la tranquillité publique. Absence de personnes d’âge mineur. Les policiers de Granby visitent chaque année les bars et restaurants pour s’assurer qu’ils respectent les règles imposées par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Parmi les établissements inspectés, environ 10 % d’entre eux sont en infraction, selon des statistiques obtenues auprès du Service de police de Granby.

Granby compte pas moins de 90 restaurants et bars où la vente ou la consommation d’alcool est autorisée en vertu de permis émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ). Les policiers inspectent plus de la moitié des établissements annuellement, et ce, pour le compte de la Régie.

Ces inspections s’inscrivent dans le programme ACCÈS Alcool (actions concertées pour contrer les économies souterraines). « La visite consiste à vérifier les permis, les bouteilles si elles sont timbrées donc qu’elles ont été achetées à la Société des alcools du Québec, la présence d’insectes dans les bouteilles », énumère le sergent Frédéric Lapalme, coordonnateur du programme au Service de police de Granby.

Les tenanciers ont l’obligation d’avoir des bouteilles d’alcool et de vin sur lesquelles un timbre est apposé. Même chose pour les bouteilles et canettes de bière où le client va retrouver l’étiquette « consommation sur place » (CSP). Dans le cas contraire, le tenancier contrevient à la loi. Lorsque le bar est visité par les policiers, les bouteilles sont inspectées une à une.

« Le but premier est de s’assurer que nos établissements licenciés font des affaires le plus légalement possible. Le but d’acheter de l’alcool timbré et la bière avec le sceau CSP, c’est qu’ils ont des redevances au niveau du gouvernement, ce qui n’est pas le cas si c’est acheté au dépanneur », explique Stéphane Cabana, capitaine aux enquêtes criminelles au Service de police de Granby.

La présence d’insectes dans les bouteilles d’alcool représente l’infraction la plus courante. « C’est en moyenne trois, quatre établissements par année qui ont des bouteilles avec insectes dedans », précise le sergent Lapalme.

Toutes les bouteilles d’alcool qui contiennent des insectes ou qui sont dépourvues de timbre sont saisies par les policiers. Elles sont ensuite acheminées au laboratoire de la Société des alcools du Québec aux fins d’analyse.

Seulement six bouteilles, totalisant 4,97 litres d’alcool, ont été saisies au cours de l’année 2017-2018 par les policiers de Granby. Trois bars étaient en infraction cette année-là parmi les 47 visités (voir tableau).

« Les établissements sont en infraction [dans] environ 10 % à 12 % de nos visites en moyenne, indique le policier Lapalme. Les tenanciers sont plus conscientisés aux conséquences. »

Visites improvisées
En plus des inspections réalisées sans préavis, les policiers effectuent des visites improvisées lors de leur patrouille. « On a 220 visites de bars en moyenne par année. Ça permet aux policiers d’aller dans le bar, de voir quel genre de clientèle il y a là. Ça ne les empêche pas de vérifier si tout est correct au niveau du permis, de vérifier s’il y a des mineurs », explique le policier Lapalme.

La présence de motards affiliés à des groupes criminalisés est également vérifiée. « Quand les policiers font une patrouille, ils écrivent qu’il y a 50 clients sur place et qu’ils ont vu trois personnes avec des patchs, par exemple, indique le sergent Lapalme. Quand tu dis à la RACJ que cette journée-là il y avait présence de personnes avec des patchs, c’est sûr qu’il n’aime pas ça. Ça peut peser dans la balance. Ça fait partie de la tranquillité publique. »

La Régie est particulièrement sensible à ce qui concerne la tranquillité publique, la présence de personnes d’âge mineur et la présence de stupéfiants dans les établissements licenciés. « C’est des éléments qui peuvent mener à une suspension du permis », explique le sergent Lapalme.

Lorsque les infractions se multiplient à une même adresse, l’établissement est jugé problématique par les forces de l’ordre. Toutes les infractions commises à cet endroit sont mises au dossier du tenancier avant d’être acheminées à la RACJ qui sévira en fonction de la gravité des gestes reprochés. Il peut s’agir d’une amende, d’une suspension temporaire ou dans les cas plus graves, de la révocation de son permis d’alcool.

Les policiers doivent également, à la demande de la RACJ, procéder à la révocation des permis non seulement dans les bars et restaurants, mais également dans les dépanneurs et épiceries du territoire. « S’il y a un permis révoqué, on est tenu d’aller saisir le permis et de faire la révocation. Mais on ne va pas les visiter de façon systématique », précise le coordonnateur du programme ACCÈS Alcool.

Lorsqu’un nouveau tenancier formule une demande pour obtenir un permis d’alcool, les policiers sont mandatés pour faire enquête sur le demandeur. « Ce sont des questions assez pointues ; la provenance du financement, l’historique du bar, son historique à lui. On vérifie s’il n’est pas relié aux motards. Ils ne veulent pas quelqu’un qui est bien correct, mais qui est relié aux motards et qu’au final, c’est les motards qui gèrent l’établissement », explique le sergent Lapalme.