Le nouveau conseil de Sutton devra décider ce qu’il fera avec les règlements d’urbanisme 254 et 256. En campagne électorale, les sept élus, alors candidats, se sont dit opposés au processus utilisé par la Ville pour les adopter.

Avenir des règlements 254 et 256: dilemme à Sutton

Les membres du nouveau conseil municipal de Sutton se retrouvent devant un dilemme cornélien dans l’affaire des règlements d’urbanisme controversés 254 et 256 : les abroger ou les défendre en Cour d’appel face au groupe de 24 citoyens qui conteste leur légalité.

En campagne électorale, alors qu’ils tentaient de déloger tous les membres du conseil, les sept nouveaux élus se sont prononcés contre le processus utilisé par l’ancienne administration pour adopter les règlements 254 sur le zonage et
256 sur le lotissement. 

Ils doivent maintenant décider de l’avenir qu’ils leur réservent. Mais peu importe leur choix, le Regroupement pour un développement durable à Sutton, qui réunit 24 citoyens, semble décidé à convaincre la Cour d’appel de renverser le jugement de la Cour supérieure avalisant le processus ayant mené à l’adoption des deux règlements.

D’emblée, le nouveau maire de Sutton Michel Lafrance reconnaît être dans une situation particulière. Il a suivi toutes les étapes menant à l’adoption des règlements 254 et 256 et continue de croire que les citoyens ne pouvaient s’y retrouver. « J’ai assisté aux présentations lors de la consultation publique. J’en ai compris des bouts. Mais c’était tellement complexe. Il y a eu des efforts de l’ancienne administration pour expliquer aux gens les changements qu’ils proposaient. Mais plus ils l’expliquaient, plus ils creusaient un trou, moins les gens comprenaient », selon lui. 

Il est trop tôt pour que le nouveau conseil décide du sort des règlements, a dit le maire Lafrance. La priorité du conseil depuis les élections a porté sur la préparation du budget, a-t-il indiqué. « On a eu plusieurs rencontres. On a étudié tous les postes de dépenses. Ç’a été un long travail », a-t-il dit du budget 2018 qui sera déposé pour adoption le lundi 29 janvier.

La conseillère du district 2, Diane Duchesne, fait partie du Regroupement pour un développement durable à Sutton.

Le conseil étudiera ses options dans cette affaire, a dit M. Lafrance. « C’est délicat parce que la communauté a été divisée. On ne veut pas relancer cette controverse. On n’a pas encore pu en discuter entre nous pour voir quelle orientation on va se donner. Mais on va le faire, c’est sûr », s’engage-t-il.

Le nouveau conseil devra également statuer sur les 29 règlements toujours en suspens. Le juge Tôth les avait suspendus temporairement lors du procès, le temps qu’il rende sa décision.

 La Ville avait ouvert 50 registres sur autant de zones concernées par des changements aux règlements 254 et 256. Des 50 registres, 29 ont obtenu assez de signatures pour décréter des référendums. Les 16 autres ont été adoptés sans plébiscite puisque le nombre de signatures requis n’avait pas été atteint. Notons que la Ville avait retiré 5 registres puisque des erreurs avaient été décelées dans les avis publics les décrivant.

Sortie de crise

De son côté, le groupe de citoyens est ouvert à discuter avec le nouveau conseil d’une sortie de crise, assure leur porte-parole, Robert Benoit. Une rencontre aura lieu en janvier entre les citoyens et leurs procureurs dans cette affaire. Les 24 citoyens signataires de la contestation judiciaire feront le point par la suite, a-t-il dit.

Chose certaine, une audience devant trois juges de la Cour d’appel est prévue le 15 mars. Les deux parties auront une heure pour faire valoir leurs arguments sur le verdict rendu le 5 janvier 2017 par le juge Tôth de la Cour supérieure. 

M. Benoit reconnaît que le nouveau conseil se retrouve dans une drôle de position dans ce dossier. 

Plusieurs possibilités sont plausibles pour corriger les erreurs de l’ancien conseil, dit-il. Le plus simple, croit-il, serait cependant que la Cour d’appel casse le jugement de la Cour supérieure. Ce jugement doit être effacé, insiste-t-il, parce qu’il fait jurisprudence. « Nous, on veut renverser cette décision. On ne veut pas que d’autres municipalités puissent utiliser cette méthode. Elle est tellement complexe que les citoyens ne peuvent s’y retrouver. Elle met en péril la participation des citoyens. On doit faire ce combat parce qu’on pense que ça ne respecte pas la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. »

François Champagne, un des membres du groupe de 24 citoyens, renchérit : « Le conseil précédent est allé si loin là-dedans. C’est un affront aux citoyens. Il faut que la Cour reconnaisse que cette façon de procéder ne respecte pas la loi. Il y a un danger énorme parce que ça va se répéter ailleurs. On a une responsabilité énorme. Si on ne va pas au bout de l’exercice, on va se ramasser avec des reculs dans nos plans d’urbanisme. »

Pour M. Champagne, la population de Sutton a parlé le 5 novembre en évinçant les cinq élus qui briguaient de nouveau les suffrages. « Il faut qu’elle gagne sur toute la ligne », a-t-il dit référant à la Cour d’appel.