C’est précisément l’article 81 du projet de loi qui dérange. Celui-ci viendrait empêcher les municipalités d’adopter des règlements qui interdiraient la location d’une résidence principale par son propriétaire à un unique locataire, entre autres via la plateforme Airbnb. Cela signifie entre autres que cet usage ne pourrait être confiné dans certains secteurs de leur territoire.
C’est précisément l’article 81 du projet de loi qui dérange. Celui-ci viendrait empêcher les municipalités d’adopter des règlements qui interdiraient la location d’une résidence principale par son propriétaire à un unique locataire, entre autres via la plateforme Airbnb. Cela signifie entre autres que cet usage ne pourrait être confiné dans certains secteurs de leur territoire.

Au tour de Rouville de contester une disposition du projet de loi 67

Marie-Ève Martel
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est
Des municipalités de Rouville joignent leur voix à celle de leurs consoeurs d’un peu partout au Québec, qui s’opposent à une disposition du projet de loi 67 qui, selon elles, diminuerait le pouvoir décisionnel des villes en matière de zonage.

C’est précisément l’article 81 du projet de loi qui dérange. Celui-ci viendrait empêcher les municipalités d’adopter des règlements qui interdiraient la location d’une résidence principale par son propriétaire à un unique locataire, entre autres via la plateforme Airbnb. Cela signifie entre autres que cet usage ne pourrait être confiné dans certains secteurs de leur territoire.

Plus tôt ce mois-ci, tant la MRC de Rouville que les municipalités de Rougemont, de Saint-Césaire et d’Ange-Gardien ont adopté des résolutions contestant cet article, qui selon elles, «aura comme effet de retirer aux municipalités le pouvoir d’interdire les locations de type Airbnb pour les résidences principales sur leur territoire, un pouvoir essentiel, notamment pour gérer les problèmes de nuisance découlant de ce type de location dans nos communautés».

Dans la MRC, il n’existe actuellement pas de problématique avec la location de résidences à des fins touristiques. En fait, il y a très peu d’offres sur la plateforme Airbnb. C’est donc d’abord par solidarité avec d’autres municipalités que le conseil des maires a choisi de joindre le mouvement.

«On n’est pas très affectés, reconnaît le maire de Rougemont, Michel Arseneault. Mais à l’image de la production de cannabis, on préfère agir en amont. Quand on est bousculé, il est généralement trop tard.»

«C’est surtout pour le principe de maintenir les pouvoirs municipaux qu’on s’est prononcé, renchérit son homologue d’Ange-Gardien, Yvan Pinsonneault. Pour le gouvernement, le fait de vouloir nous enlever des pouvoirs est contradictoire avec le discours qui avait été tenu dans les années précédentes, où on voulait au contraire en donner plus aux gouvernements de proximité.»

Respecter les compétences des municipalités

Les municipalités rappellent du même souffle que de modifier le zonage de leur territoire pour en encadrer les usages «est un pouvoir fondamental confié aux municipalités, lié à leur responsabilité de gérer l’aménagement de leur territoire inscrit dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme».

«Plusieurs secteurs dans la MRC sont propices à ce type d’hébergement, mais d’autres, beaucoup moins. C’est une chose de louer sa maison de campagne, mais on doit aussi penser aux résidents en milieu urbain, qui ne sont peut-être pas contents d’avoir de nouveaux voisins qui font la fête chaque fin de semaine», explique d’abord le préfet Jacques Ladouceur.

L’article 81, s’il est adopté tel quel, ferait en sorte de limiter le pouvoir des municipalités sur la gestion de leur propre territoire. «Le gouvernement doit respecter les compétences des municipalités», déplore-t-il.

M. Ladouceur cite en autre exemple la possibilité envisagée par Québec de plafonner la valeur des terres agricoles afin d’alléger le fardeau fiscal des producteurs, qui se plaignent d’être étranglés financièrement par la hausse constante de leur évaluation foncière. Si le gouvernement allait de l’avant, cela ferait en sorte de diminuer grandement les taxes foncières jusqu’alors collectées par les municipalités qui, n’ayant d’autres moyens que la taxation pour augmenter leurs revenus, seraient contraintes de hausser les taux de taxes des autres catégories d’immeubles.

M. Arseneault explique que la résolution est également une manière pour les municipalités de réaffirmer leur juridiction sur l’aménagement du territoire. «On préfère être en contrôle du développement que de se le faire imposer, note-t-il. On n’est pas contre les locations, mais on voudrait bien avoir notre mot à dire le moment venu.»

Avec l’adoption de l’article contesté, les municipalités estiment que le droit de parole de citoyens pourrait être brimé, eux qui ont l’opportunité de s’exprimer sur des changements réglementaires lors de séances d’informations publiques ou de procédures référendaires, auxquelles sont soumises les modifications de zonage. «Il y a déjà eu des tollés dans des municipalités où la présence de locations touristiques sur Airbnb ne faisait pas l’unanimité, rappelle M. Pinsonneault. À ce moment-là, les citoyens pouvaient s’adresser à leur Ville pour trouver des solutions. Ça ne serait pas du tout la même chose si la directive émane du gouvernement.»

À Sainte-Angèle-de-Monnoir, la question sera soulevée à la séance du lundi 2 novembre prochain, a-t-on fait savoir.

Le mouvement est né d’une initiative de la Fédération québécoise des municipalités. Jusqu’à présent, plus de 200 villes et villages ont fait connaître leur opposition à l’article du projet de loi.

Dans la région, les municipalités de Brome-Missisquoi ont également adopté des résolutions pour signifier leur désaccord avec l’article 81.