C’est précisément l’article 81 du projet de loi qui dérange. Celui-ci viendrait empêcher les municipalités d’adopter des règlements qui interdiraient la location d’une résidence principale par son propriétaire à un unique locataire, entre autres via la plateforme Airbnb. Cela signifie entre autres que cet usage ne pourrait être confiné dans certains secteurs de leur territoire.
C’est précisément l’article 81 du projet de loi qui dérange. Celui-ci viendrait empêcher les municipalités d’adopter des règlements qui interdiraient la location d’une résidence principale par son propriétaire à un unique locataire, entre autres via la plateforme Airbnb. Cela signifie entre autres que cet usage ne pourrait être confiné dans certains secteurs de leur territoire.

Au tour de Rouville de contester une disposition du projet de loi 67

Marie-Ève Martel
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est
Des municipalités de Rouville joignent leur voix à celle de leurs consoeurs d’un peu partout au Québec, qui s’opposent à une disposition du projet de loi 67 qui, selon elles, diminuerait le pouvoir décisionnel des villes en matière de zonage.