Le Tribunal administratif du travail alloue 4500 $ au président du Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska pour avoir été diffamé par la commission scolaire du Val-des-Cerfs. «C’est pas grand-chose, mais on n’a pas le choix de mener ces batailles-là», dit Éric Bédard.

Atteinte à la réputation: maigre victoire pour Éric Bédard

Le président du Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska (SEHY) sera indemnisé pour avoir été diffamé par la commission scolaire du Val-des-Cerfs, mais pas autant qu’il l’aurait souhaité.

Val-des-Cerfs a été blâmée par le Tribunal administratif du travail (TAT) en 2015 pour avoir, quatre ans plus tôt, publié une publicité alléguant que le président du SEHY, Éric Bédard, avait tenu des propos mensongers.

Cette annonce faisait suite à une série d’articles parus dans La Voix de l’Est au sujet du style de gestion dictatorial de l’ancien directeur général de la commission scolaire, André Messier.

« Le fait de publier sur plusieurs supports et dans les médias une résolution laissant croire aux lecteurs que M. Bédard a tenu des propos [mensongers] constitue une faute civile », d’autant plus que Val-des-Cerfs « disposait d’une panoplie de moyens pour intervenir en toute légalité », avait statué le TAT.

Éric Bédard réclamait en tout 140 750 $, soit 40 000 $ à titre de dommages moraux et punitifs pour lui et son syndicat et 100 750 $ en frais judiciaires engagés par le SEHY dans ce dossier. Ce dernier montant a été calculé en tenant compte entre autres des frais d’avocats et du salaire annuel de M. Bédard — établi à environ 95 000 $ — au prorata des journées passées en audience.

Pas d’abus de droit

Mais le TAT tempère les ardeurs du plaignant dans sa décision du 19 octobre. « En matière civile, la règle veut que chaque partie assume ses frais de préparation et de représentation », écrit l’arbitre Nathalie Faucher, précisant que ce dossier ne constitue pas un abus de droit.

Quant aux dommages moraux et punitifs, le TAT reconnaît que la commission scolaire a voulu « attaquer la réputation des personnes ayant donné des entrevues » à La Voix de l’Est et qu’elle aurait « pu se contenter de faire publier un simple rectificatif ».

La publicité de Val-des-Cerfs ressemblait toutefois à un publireportage, ce qui « attire moins l’attention du public » qu’un article de journal « coiffé par un titre accrocheur ». M. Bédard n’a pas non plus fait la preuve d’avoir subi un grand préjudice.

Il a dit avoir craint d’avoir à faire face à une procédure de destitution de la part de ses membres, mais cela n’a pas eu lieu, rappelle le TAT. « Au contraire, le plaignant a été réélu à plusieurs reprises à titre de président du syndicat après la publication de la résolution. »

Pas grand-chose

En vertu de quoi seule la somme de 4500 $ est accordée en dommages au président du SEHY, avec intérêt depuis la sentence du 15 août 2015.

« C’est pas grand-chose, c’est sûr, reconnaît Éric Bédard. Mais si on veut faire notre travail de syndicat, on n’a pas le choix de mener ces batailles-là. » Il soutient que les relations entre le SEHY et la commission scolaire « n’ont pas évolué beaucoup » depuis le congédiement d’André Messier en 2014. « Ils cherchent encore à dicter notre conduite », dit-il.

De son côté, Val-des-Cerfs s’est limitée à dire que ce jugement « vient fermer un dossier qui perdure depuis longtemps, alors on est contents de ça », dit Paule-Andrée Bouvier, directrice des communications.