À Bromont, 28% du réseau routier n’est pas pavé. On voit ici l’intersection des rues des Morilles et de la Chanterelle.

Asphaltage des chemins de gravier: Bromont balise les demandes

Bromont veut permettre aux citoyens résidant aux abords de chemins de gravier de s’exprimer à propos de leur asphaltage, tout en encadrant les demandes. Une toute nouvelle politique vient d’être adoptée en ce sens lors de la récente séance du conseil.

À Bromont, 28 % du réseau routier n’est pas pavé. La municipalité a décidé d’être à la fois proactive et objective envers tous les citoyens en ce qui concerne l’asphaltage. « On reçoit plusieurs demandes de gens qui souhaitent que leur rue soit asphaltée. Mais les personnes qui vivent dans le même secteur ne sont peut-être pas du même avis. Elles ne sont peut-être pas prêtes à sortir de l’argent de leur poche pour ce genre de travaux. La nouvelle politique vient encadrer tout ça en permettant aux gens concernés d’avoir l’heure juste », a indiqué le maire, Louis Villeneuve.

« Le promoteur qui a présenté son projet en disant que les rues allaient être en gravier n’a pas vendu les terrains et les résidences le même prix qu’avec des routes asphaltées, a renchéri le directeur général de la municipalité, Éric Sévigny. On veut avoir un mécanisme équitable pour la population tout en permettant aux gens qui veulent vraiment de l’asphalte d’entrer dans un processus bien balisé. »

Un citoyen qui veut entamer une telle démarche doit au préalable rencontrer le personnel des Services techniques. Il devra ensuite recueillir les signatures de 75 % des propriétaires du secteur en question souhaitant aller de l’avant. La requête devra être transmise à la municipalité avant le 31 juillet. Si ce critère est satisfait, une « étude préliminaire » pour les travaux sera réalisée. « Entre le 15 et le 30 septembre, une lettre détaillant l’objet de la demande, les coûts estimés des travaux et le montant estimé de la taxe d’amélioration imposée aux citoyens concernés », a spécifié la Ville.

Second avis

En connaissance de cause, les citoyens auront jusqu’au 15 octobre pour accepter ou non de poursuivre la démarche. Pour ce faire, « la majorité des deux tiers des propriétaires concernés » doivent donner le feu vert, sans quoi, le projet sera abandonné.

Si les résidents veulent toujours l’asphaltage, l’initiative sera présentée aux membres du conseil, qui trancheront dans le dossier. Les travaux seraient alors soumis à une grille d’évaluation avant que l’enveloppe soit inscrite au budget de l’année suivante.

Voici les critères pris en considération : « l’âge de l’infrastructure, le pourcentage du lotissement déjà construit, les conditions de fondations du chemin, le coût de mise à niveau, le comportement en période de dégel, l’entretien et la spécificité (rue de gravier entre deux axes déjà pavés, institution à proximité, érosion, etc.) »

De son côté, la Ville paierait une partie de la facture pour la « remise à niveau des infrastructures de la chaussée ». Notamment la remise à niveau des fossés, l’émondage, les correctifs aux fondations supérieure et inférieure.

Quant aux citoyens, ils assumeraient les frais pour « la décontamination de la fondation supérieure, le revêtement bitumineux (pavage), l’ajustement granulaire des accotements jusqu’au niveau du pavage et le raccordement [aux] entrées charretières. »

Le règlement d’emprunt serait étalé sur une période de 15 ans. Les parts des propriétaires seraient prélevées chaque année via leur avis d’imposition de taxes.