Chauffeuse de camion pour Excavation Normand Jeanson Inc. , la conseillère Véronique Stock ne s’est pas retirée lors de quatre votes octroyant des contrats à l’entreprise.

Apparences de conflits d’intérêts à Stukely-Sud: une troisième élue en cause

Une seconde conseillère municipale de Stukely-Sud pourrait s’être placée dans une situation d’apparence de conflits d’intérêts en participant à plusieurs votes accordant des contrats à l’entreprise de son employeur, qui serait également son beau-frère.

Dans sa déclaration d’intérêts pécuniaires fournie peu après son élection au scrutin de novembre 2017, Véronique Stock indique être chauffeuse de camion pour l’entreprise Excavation Normand Jeanson Inc., l’un des principaux contractuels de la municipalité de Stukely-Sud.

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Or, à au moins trois reprises, soit lors de deux votes tenus à la séance du 11 juin 2018, puis lors d’un troisième vote tenu à la rencontre du 10 septembre 2018, Mme Stock n’a pas déclaré son intérêt et ne s’est pas retirée avant de voter en faveur de l’octroi de contrats à l’entreprise d’excavation.

Le soir du 11 juin 2018, Excavation Normand Jeanson Inc. a été le seul soumissionnaire à avoir répondu aux invitations de la municipalité dans trois projets distincts.

L’entreprise locale a donc obtenu, à la suite de votes unanimes, un contrat de 16 805 $, taxes en sus, pour la réalisation de travaux d’agrandissement du stationnement et d’aménagement de l’aire d’accueil du Centre culturel St-Matthew, puis un autre de 65 240 $, taxes en sus, pour la fourniture de pierres concassées, et un troisième contrat pour le reprofilage de fossés sur le chemin des Loyalistes et du 5e rang d’un montant de 63 700 $ avant les taxes.

À la séance de septembre 2018, Excavation Normand Jeanson Inc. s’est avéré être le plus bas de trois soumissionnaires ayant répondu à un appel d’offres pour l’achat, le transport et la mise en place de pierre concassée pour la réfection de divers chemins et le remplacement de certains ponceaux de la municipalité.

Le contrat a été octroyé à l’unanimité pour la somme de 155 503,69 $, taxes en sus.

Le fait de ne pas divulguer son intérêt et de ne pas se retirer lors d’un vote où il y aurait, potentiellement ou en apparence, un conflit d’intérêts entre en contradiction avec le code d’éthique et de déontologie que les membres du conseil de Stukely-Sud ont adopté en février 2018.

Plusieurs sources affirment que la conseillère municipale est l’épouse du frère de Michaël Jeanson, le propriétaire de l’entreprise. Il n’a pas été possible de faire confirmer cette information par Mme Stock, qui n’a pas donné suite aux messages que nous lui avons laissés à l’hôtel de ville, par courriel et sur Facebook.

M. Jeanson n’a pas rappelé La Voix de l’Est.

Code d’éthique

La Voix de l’Est rapportait mercredi que deux autres élus de la municipalité se seraient placés en pareille position.

Le maire de Stukely-Sud, Patrick Leblond, se serait placé au moins à deux reprises dans une situation d’apparence de conflit d’intérêts en ne se retirant pas lors de votes concernant des demandes de validation architecturale concernant son entreprise, le camping le Domaine des Cantons.

Lors de ces mêmes votes, le conseiller Charles-Édouard Lavallée, employé de M. Leblond au camping, est aussi demeuré à la table et a pris part au vote.

Interrogé sur le sujet, M. Leblond avait affirmé qu’il n’avait pas « été impliqué » dans le processus alors que M. Lavallée avait déclaré qu’il n’était pas membre du CCU à l’époque et qu’il n’avait été « qu’un observateur » de la décision du conseil, bien que celle-ci ait été adoptée unanimement par tous les élus présents lors des séances publiques du 14 mai 2018 et du 11 février 2019.

Le code d’éthique et de déontologie des élus de Stukely-Sud prévoit qu’un manquement signalé à la Commission municipale du Québec peut entraîner une sanction. Celle-ci peut aller d’une simple réprimande à une suspension de 90 jours.