Le maire Patrick Leblond n’a pas déclaré son intérêt à l’assemblée et ne s’est pas retiré au moment de trois votes à propos de terrains appartenant à son entreprise.

Apparences de conflits d’intérêts à Stukely-Sud

Le maire de Stukely-Sud, Patrick Leblond, se serait placé au moins à deux reprises dans une situation d’apparence de conflit d’intérêts en ne se retirant pas lors de votes concernant des demandes de validation architecturale concernant son entreprise, le camping le Domaine des Cantons.

Lors des séances du 14 mai 2018 et du 11 février 2019, le conseil municipal, dont tous les membres étaient présents, a adopté à l’unanimité trois recommandations du comité consultatif d’urbanisme (CCU) concernant des demandes de validation architecturales sur un lot du Domaine des Cantons, afin de permettre la construction de remises et de maisons modulaires.

Les procès-verbaux et les fichiers audio de ces séances indiquent que M. Leblond, élu en novembre 2017, n’a pas déclaré son intérêt et ne s’est pas retiré au moment du vote. Cela contrevient directement à l’article 5.1.5 du code d’éthique et de déontologie des élus (voir encadré), dont la plus récente mouture a été adoptée sous la gouverne de M. Leblond, en février 2018.

Le conseiller Charles-Édouard Lavallée, aussi élu en novembre 2017, aurait commis le même manquement étant donné qu’il n’a pas non plus déclaré son intérêt lors de ces votes, lui qui est employé de M. Leblond au Domaine des Cantons.

Questionné lundi par La Voix de l’Est à savoir pourquoi il ne s’était pas retiré de la table à ces deux occasions, M. Leblond a laconiquement répondu qu’il n’avait pas « été impliqué » dans le processus. « Je n’étais pas impliqué dans la décision, je ne vois pas la problématique », a-t-il ajouté.

M. Lavallée a pour sa part affirmé qu’il n’était pas membre du CCU à l’époque et qu’il n’avait été « qu’un observateur » de la décision du conseil, bien que celle-ci ait été adoptée unanimement par tous les élus présents lors des séances publiques.

Devant l’insistance de La Voix de l’Est à rappeler le contenu du code d’éthique et de déontologie, le maire Leblond a persisté à dire qu’il n’avait commis aucun impair. « Est-ce que vous comprenez ce qu’on vient de vous répondre ? », a-t-il demandé à l’auteure de ces lignes avant de passer à une autre intervention.

Le code d’éthique et de déontologie des élus de Stukely-Sud prévoit qu’un manquement signalé à la Commission municipale du Québec peut entraîner une sanction. Celle-ci peut aller d’une réprimande à une suspension de 90 jours.

Table rase au CCU : la Ville explique sa décision

Notons par ailleurs que le conseiller Lavallée a été nommé au CCU à titre de membre du conseil municipal, à la séance du mois d’avril. Quatre membres citoyens de ce comité ont confié à La Voix de l’Est, le mois dernier, avoir été remerciés de façon cavalière par la municipalité après de nombreuses années de contribution.

À la suite de la parution d’un reportage à ce sujet et de questions provenant du public, le conseil municipal a tenu à clarifier la situation.

La conseillère Véronique Stock a lu une déclaration au nom du conseil, mentionnant que le mandat des membres du CCU venait à échéance. Chacun d’eux a été rencontré, mais les membres sortants ne souhaitaient rester que si le mandat de tous les autres était renouvelé, a fait valoir la conseillère, une information vivement contestée par François Viens, l’un des représentants remerciés en avril.

Mme Stock a également ajouté que compte tenu de la situation, le conseil a choisi de nouveaux membres afin d’amener « des changements évolutifs et positifs » au sein du CCU.

En ce qui a trait au remplacement d’un membre citoyen par un second élu sur le comité, Mme Stock a fait valoir qu’il s’agissait d’une mesure visant à assurer le suivi entre les activités du comité et le conseil municipal, au cas où un membre élu n’était pas en mesure d’être présent.