Malgré deux condamnations pour conduite en état d’ébriété, Jean-Paul Bernier continuait d’effectuer le transport scolaire d’écoliers du secteur Farnham.
Malgré deux condamnations pour conduite en état d’ébriété, Jean-Paul Bernier continuait d’effectuer le transport scolaire d’écoliers du secteur Farnham.

Antécédents de conduite en état d'ébriété: les congédiements des chauffeurs d'autobus maintenus par la cour

Marie-Ève Martel
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est
GRANBY — La Cour supérieure du Québec a infirmé la décision du tribunal administratif annulant le congédiement de deux chauffeurs d’autobus scolaires de la région ayant des antécédents de conduite en état d’ébriété.

Le 17 décembre dernier, la juge Line Samoisette a donné raison à Autobus Yamaska, qui contestait la sentence arbitrale rendue le 5 décembre 2018 ordonnant la réintégration au travail de Jean-Paul Bernier et de Paul Mailloux, de même qu’une compensation salariale pour les avantages perdus depuis la fin de leur lien d’emploi.

En octobre 2017, La Voix de l’Est rapportait que malgré une condamnation pour conduite en état d’ébriété prononcée en juin 2016, M. Bernier continuait d’effectuer le transport scolaire d’écoliers du secteur de Farnham pour la commission scolaire du Val-des-Cerfs. À l’emploi d’Autobus Yamaska depuis 1995, le chauffeur avait également été reconnu coupable de la même infraction en 1990. Lors de la publication de ce reportage, La Voix de l’Est avait également dévoilé que le président d’alors du syndicat d’Autobus Yamaska, Paul Mailloux, était à l’époque en attente de procès pour des accusations de conduite en état d’ébriété.

En réaction à la diffusion de ces informations, Autobus Yamaska avait congédié ses employés pour respecter l’application de la Loi sur l’instruction publique, qui stipule que « toute personne œuvrant auprès d’élèves mineurs ou étant régulièrement en contact avec eux n’a pas d’antécédents judiciaires, en lien avec les fonctions exercées ».

L’arbitre Alain Cléroux estimait toutefois qu’Autobus Yamaska n’était pas parvenue à établir ce lien clair entre les antécédents judiciaires des deux chauffeurs et leur emploi, c’est pourquoi il avait annulé le congédiement de ceux-ci l’an dernier.

« Certaine insouciance »

Pour étayer sa contestation, Autobus Yamaska a fait valoir que ce lien était au contraire manifeste, notamment en raison de « la vocation de l’employeur, la clientèle vulnérable, la nature de l’emploi, la médiatisation des dossiers criminels et la connaissance du public de la déclaration de culpabilité. De façon évidente, l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies remet en question la confiance du public et mène nécessairement à un lien entre l’antécédent judiciaire et l’emploi ».

Le syndicat représentant les deux employés a pour sa part fait valoir que les antécédents de conduite avec les facultés affaiblies ayant eu lieu en dehors de leurs heures de travail, aucun lien n’avait raison d’être.

À la suite de l’audience tenue en juin, la juge Samoisette s’est rangée du côté de l’employeur. « Dans les deux cas, il s’agit de la conduite d’un véhicule moteur. Le fait que la fonction des employés concernés implique un autobus scolaire avec la présence d’élèves à bord ne constitue certainement pas une différence qui permet d’écarter l’existence d’une similarité d’un lien, bien au contraire, souligne-t-elle dans sa décision. À n’en pas douter, le degré d’intégrité et de confiance à l’égard du chauffeur d’autobus scolaire est élevé. Il est l’intermédiaire entre l’école et la maison. Durant tout son trajet, il est responsable de tous les élèves dans son autobus. Les parents s’attendent légitimement à ce que leurs enfants soient transportés de façon fiable et sécuritaire, tout comme la commission scolaire, d’où l’encadrement rigoureux édicté dans la Loi sur l’instruction publique. La conduite avec facultés affaiblies suppose implicitement une certaine insouciance de la conduite d’un véhicule moteur ce qui est indiscutable. »

Ce faisant, la juge a rétabli le congédiement des deux hommes en date du 30 octobre 2017 et invalidé la sentence arbitrale de l’arbitre Cléroux.