Le commerce de la rue Robitaille avait été condamné à une amende de 638 $ pour nuisance due à la fumée de feux de camp.

Amende à cause de la fumée: le Camping Granby acquitté

L’erreur d’un juge de la Cour municipale permet au Camping Granby d’être finalement acquitté d’une condamnation pour nuisance causée par la fumée de feux de camp, une plainte qui remontait à... 2011.

Le juge Charles Ouellet, de la Cour supérieure, a statué mercredi que le tribunal de première instance avait erré en condamnant le centre de villégiature de la rue Robitaille à une amende de 638 $ à la suite d’une plainte émise par un voisin.

Il a déclaré que le juge Pierre G. Geoffroy avait commis une « erreur déterminante » en retenant que le policier qui avait pris la plainte avait parlé en cour d’une « forte odeur », alors qu’il n’a jamais utilisé un tel adjectif.

« Il a mis des mots dans la bouche du policier », a dit le juge Ouellet.

Ce témoignage était crucial puisque le juge de la Cour municipale avait écarté celui du plaignant, Wolfgang Prigge, puisque ce résidant de la rue Lemieux avait admis être particulièrement intolérant face à la fumée.

Pour l’avocat de la Ville de Granby, Me Anthony Leclerc, l’erreur relative à l’utilisation du mot « forte » était insuffisante pour renverser le verdict de culpabilité émis en 2016. « Un [le plaignant] a considéré l’odeur forte, l’autre [le policier] non, a-t-il souligné. Ce n’est pas une contradiction et il n’y a pas de doute quant à l’infraction. L’important, c’est le voisinage. C’est une nuisance, peu importe les constatations du policier. »

« Question de principe »
Mais le juge Ouellet a accueilli l’appel logé par l’avocat du Camping Granby, Me Jocelyn Grenon, qui parlait plutôt d’un « verdict déraisonnable ». « La preuve révèle qu’il n’y avait rien de particulier et que l’agent n’a pas été incommodé [par la fumée] », a-t-il dit.

Le propriétaire du Camping Granby, Philippe Lussier, a mentionné à sa sortie de la salle d’audience que sa défense et son appel, dont les frais excèdent ceux de la contravention, étaient une « question de principe » et dans l’intérêt de son commerce « l’un des plus beaux au Québec », dit-il. M. Lussier est aussi à couteux tirés avec la Ville de Granby depuis plusieurs années.

Quatre plaintes pour nuisance à cause de la fumée avaient été déposées contre l’entreprise en 2011, mais la Ville en avait retiré trois en 2016 parce que la preuve n’était pas concluante.