La ministre de l’Environnement Isabelle Melançon reconnaît que la perte de revenus­ fonciers liée à la création d’aires protégées est un enjeu fiscal important­ pour des municipalités rurales.

Aires protégées et impôts fonciers: Québec n’a pas de solution

Le gouvernement du Québec est ouvert à dédommager les municipalités qui perdent des impôts fonciers lorsque d’immenses superficies de forêts deviennent des zones de conservation. Il n’a cependant rien à leur offrir pour le moment.

La ministre de l’Environnement Isabelle Melançon reconnaît qu’il s’agit d’un enjeu fiscal important pour des municipalités rurales qui disposent de peu de ressources financières. « Il faut trouver de nouvelles façons de faire pour les aider. On y travaille », a-t-elle dit lors d’un point de presse vendredi alors qu’elle était dans la région pour l’annonce d’une subvention de 915 000 $ à Conservation de la nature Canada.

Son gouvernement, a dit Mme Melançon, discute avec le monde municipal pour mettre en place un nouveau modèle fiscal lui permettant de ne plus seulement se fier aux impôts fonciers. Elle a fait valoir que le premier ministre Philippe Couillard s’est engagé jeudi à verser aux municipalités 1 % des revenus générés par la taxe de vente provinciale.

La perte de revenus fonciers liée à des aires de conservation touche deux municipalités dans la MRC Brome-Missisquoi : Sutton a un manque à gagner de 50 000 $ par année tandis que Frelighsburg met une croix sur quelques milliers de dollars tous les ans pour la même raison.

Jean Lévesque n’est pas surpris qu’aucune offre concrète ne soit sur la table pour régler ce dossier. Le maire de Frelighsburg se dit toutefois heureux que le sujet soit connu de la ministre. « Ça ne fait pas longtemps qu’on en parle, qu’on réfléchit sur ce qui peut être fait. C’est relativement nouveau. Mais c’est bon signe que les gens comprennent l’enjeu », indique-t-il.

La question, soutient M. Lévesque, est de savoir comment les municipalités concernées peuvent être dédommagées financièrement lorsque de vastes lots deviennent des aires protégées.

À cette question, souligne-t-il, on doit tenir compte du fait que peu de municipalités sont touchées, mais que celles-ci permettent au Québec de respecter ses engagements internationaux en matière de protection de son territoire. « On comprend que des municipalités et des MRC, qui ont de grandes forêts, seront plus sollicitées que d’autres. On va devoir trouver une façon de les compenser qui soit équitable pour les efforts qu’elles font », résume-t-il.