Les usagers des aides à la mobilité motorisées sont notamment autorisés à circuler sur les trottoirs et les pistes cyclables.

Aides à la mobilité motorisées: le projet pilote prolongé

Le projet pilote encadrant la circulation des triporteurs, quadriporteurs et fauteuils roulants motorisés, communément appelés aides à la mobilité motorisées (AMM), sera prolongé de deux ans.

Avant le lancement du projet pilote en juin 2015 par le ministère des Transports, de la mobilité durable et de l’Électrification des transports, il n’existait aucune réglementation qui encadrait la circulation de ce type de véhicules.

Ces aides à la mobilité motorisées ont gagné en popularité au fil des ans, ce qui a incité les instances gouvernementales à vouloir légiférer. « Le but du projet pilote était d’analyser la situation et de faire de la prévention auprès des utilisateurs sur les règles en vigueur, indique Caroline Garand, porte-parole du Service de police de Granby. Avant 2015, il n’y avait rien dans le Code de la sécurité routière. Il fallait faire quelque chose. »

C’est ainsi que l’article 633.1 du Code de la sécurité routière a vu le jour pour encadrer la circulation de ces véhicules ainsi que les équipements obligatoires dont ils doivent être munis. Chaque infraction est d’ailleurs passible d’une amende de 30 $.

La porte-parole du Service de police de Granby, Caroline Garand, affirme qu’il y a encore des questionnements à l’égard du projet pilote.

Règles à suivre
La circulation de ces véhicules est permise sur les trottoirs et pistes cyclables, mais les utilisateurs doivent s’assurer que la sécurité des autres usagers n’est pas compromise et qu’il y a un respect à l’égard des piétons et des cyclistes, explique la policière.

« Comme un piéton, quand il y a un trottoir, il doit l’utiliser. Il faut que tu utilises les services qui sont à ta disposition », dit Mme Garand.

En l’absence de trottoir, les aides à la mobilité motorisées doivent rouler dans la même direction que les véhicules, à l’extrême droite de la chaussée, lorsque la limite de vitesse permise est de 50 km/h ou moins. Seule exception : lorsque l’usager est accompagné d’un piéton et qu’il n’y a pas de trottoir, il doit rouler dans le sens contraire à la circulation.

Au-delà de 50 km/h, ils ont le droit de circuler, mais en empruntant l’accotement et en roulant dans la même direction que la circulation automobile.

Ils ne peuvent pas circuler sur les autoroutes.


«  Comme un piéton, quand il y a un trottoir, il doit l’utiliser. Il faut que tu utilises les services qui sont à ta disposition.  »
Caroline Garand, porte-parole du service de police

Les utilisateurs d’une aide à la mobilité motorisée ont également l’obligation de céder le passage, notamment aux traverses piétonnières où ils n’ont pas la priorité. Ils se doivent de traverser la rue à une intersection ou à un feu de circulation, toujours en s’assurant de l’absence de danger. En résumé, ils doivent respecter la signalisation routière ainsi que le Code de la sécurité routière. L’usage du cellulaire est aussi interdit depuis juin dernier, tout comme le port d’écouteurs.

En matière d’équipements, les véhicules doivent entre autres être munis de réflecteurs sur les quatre côtés. Les triporteurs et quadriporteurs ont l’obligation d’être équipés d’un phare blanc avant et d’un feu rouge arrière. « Les policiers ont vu une amélioration de ce côté-là », indique la porte-parole.

Prévention
La policière en convient : ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver pour les différents usagers de la route. « Certains se posent des questions », confirme Mme Garand.

C’est d’ailleurs pour cette raison que les policiers ont misé sur une approche préventive et de sensibilisation dans le cadre du projet pilote. Depuis son lancement en 2015, ils ont réalisé une dizaine d’interventions auprès des utilisateurs d’aides à la mobilité motorisées. Les policiers ont émis une contravention en 2017 et une autre en 2018.

Des situations dangereuses sont parfois observées, notamment des usagers qui croient avoir priorité et qui traversent la rue sans s’assurer de l’absence de danger ou qui roulent au milieu de la chaussée, cite en exemple la policière.

Le service de police invite d’ailleurs les citoyens qui ont des questions à l’égard de la réglementation ou qui sont témoins de comportements dangereux à les contacter.

Le projet pilote sera prolongé jusqu’au 1er juin 2020.