Dans sa décision rendue vendredi dernier, le juge Mario Longpré maintient le jugement d’août 2018 de sa consœur Monique Perron de la Cour municipale de Saint-Césaire, qui avait donné gain de cause au producteur agricole.
Dans sa décision rendue vendredi dernier, le juge Mario Longpré maintient le jugement d’août 2018 de sa consœur Monique Perron de la Cour municipale de Saint-Césaire, qui avait donné gain de cause au producteur agricole.

Affaire Roger Voghell: l’appel de Saint-Paul-d’Abbotsford rejeté en Cour supérieure

Marie-Ève Martel
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est
La Cour supérieure du Québec a refusé l’appel de la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford, qui souhaitait faire invalider le rejet des 117 constats d’infraction émis contre Roger Voghell et son entreprise pour des activités jugées illégales en vertu de la réglementation municipale.