«La Ville va payer pour ôter l’ensemble (des matériaux) et va utiliser des mesures par la suite pour aller rechercher cet argent-là [auprès des propriétaires]», a commenté la mairesse, Julie Bourdon, à l’occasion d’une mêlée de presse tenue au terme de la séance.

La Voix de l’Est avait rapporté l’an dernier la présence de ces déchets dans le paysage du chemin René. Un résidant du secteur avait qualifié, à cette époque, l’endroit de «dépotoir illégal».

L’enlèvement des matériaux s’inscrit à la suite de l’obtention d’une ordonnance rendue par la Cour municipale en avril dernier. L’ordonnance s’appuie notamment sur l‘article 56 de la Loi sur les compétences municipales, qui permet à la Ville de procéder ou de faire procéder à l’enlèvement des biens aux frais des propriétaires, selon le sommaire décisionnel remis aux élus et dont les médias ont obtenu une copie.

«Les frais à encourir pour l’exécution de l’ordonnance constitueront une créance assimilée à une taxe foncière suivant l’article 96 de la Loi sur les compétences municipales», est-il également précisé.

Avis

En vertu de l’ordonnance d’enlèvement émise, un avis d’exécution préparé par un huissier sera transmis aux propriétaires. Ceux-ci auront un délai de 10 jours pour procéder aux travaux.

Si rien n’est fait, le service des travaux publics veillera à l’enlèvement et au transport des matières, dans la semaine du 27 novembre, jusqu’au lieu d’enfouissement technique de l’entreprise Matrec, à Sainte-Cécile-de-Milton.

La somme de 320 000 $ allouée à l’opération inclut, selon le sommaire décisionnel, «la location d’équipements, les frais de main-d’œuvre, les frais exigés par le centre d’enfouissement technique de l’entreprise Matrec pour la disposition des matières résiduelles, les redevances provinciales exigées pour l’enfouissement, ainsi que les frais d’huissier.»

Selon la mairesse, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs est également engagé dans le dossier. Mais il a été décidé que la Ville de Granby exécute l’ordonnance d’enlèvement, pour que «ça soit fait le plus rapidement possible», dit-elle.

Enquête

La Ville de Granby, ainsi que le ministère de l’Environnement, avaient par ailleurs confirmé l’an dernier avoir transmis des constats d’infraction au propriétaire du terrain au sujet de ces matières.

La mairesse Bourdon n’était pas en mesure lundi de préciser le montant total des amendes émises à ce jour, le dossier étant entre les mains des services juridiques.

Pour sa part, le ministère de l’Environnement a imposé une sanction pécuniaire administrative de 1000 $ en octobre 2022 au propriétaire, Mohammed Omar Faruque, pour le manquement à l’article 66 al.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Mais, pour l’heure, il n’y pas eu d’autres constats dans ce dossier, car le dossier est «sous enquête», a récemment précisé par courriel la conseillère en communications et porte-parole régionale au ministère de l’Environnement, Ghizlane Behdaoui.

À la suite de «l’inspection réalisée le 23 novembre 2022, une demande d’enquête a été transmise à la direction sur les enquêtes pénales, écrit-elle. Ainsi, le ministère n’émettra aucun commentaire additionnel pour ne pas nuire au processus actuellement en cours».