La Couronne porte en appel le verdict d’acquittement d’un conducteur ivre qui avait été placé en cellule le temps qu’il dégrise au poste de police de Granby.

Acquittement d'un conducteur ivre placé en cellule: la Couronne va en appel

L’acquittement d’un conducteur ivre placé en cellule au poste de police de Granby le temps qu’il dégrise et dont la détention avait été jugée comme une pratique abusive par un magistrat de première instance sera porté en appel. La cause sera entendue en août prochain à la Cour supérieure.

La détention de Maxime Lavoie-Paquet, qui a été placé en cellule au terme de son arrestation, avait été déclarée illégale par le juge de la Cour du Québec Érick Vanchestein, en mars dernier. Le magistrat avait du même coup prononcé son acquittement. Il avait exclu les résultats de l’alcootest qui affichait pourtant un taux d’alcoolémie atteignant près du double de la limite permise parce que l’accusé avait été détenu pendant plus de trois heures de façon illégale.

Les faits reprochés au conducteur remontent à mars 2017. Des patrouilleurs du Service de police de Granby l’ont abordé alors qu’il se trouvait à bord de sa voiture dans un stationnement d’un restaurant Tim Hortons. Les policiers venaient de recevoir une information selon laquelle le conducteur avait possiblement les capacités affaiblies.

Maxime Lavoie-Paquet a admis avoir bu, mais dit ne pas avoir mangé de la journée puisqu’il a une gastroentérite. Les policiers constatent qu’il a de la difficulté à se tenir debout et dégage une odeur d’alcool. Devant certains éléments laissant croire qu’il conduisait avec les capacités affaiblies, les patrouilleurs procèdent à son arrestation et l’amènent au poste, où il se soumet à l’alcootest. Il a alors avoué avoir bu cinq bières durant la journée.

En détention pour dégriser

Au terme du second test, l’individu signe une citation à comparaître. Le résultat le plus bas est de 143 mg par 100 ml de sang, soit au-dessus de la limite permise. En principe, il est libre de quitter le poste de police, mais il sera placé en détention jusqu’à ce que sa mère vienne le chercher, elle qui vit à deux heures et demie de Granby.

Le superviseur des patrouilleurs qui ont procédé à son arrestation a autorité concernant la mise en cellule du conducteur. Cette pratique est courante au sein du service pour permettre aux personnes ivres de quitter sobres. Quand le taux d’alcoolémie d’un individu est supérieur à 120 mg, il est gardé en détention pour éviter d’engager leur responsabilité si elles sont victimes d’un accident.

L’accusé a soumis « avoir fait l’objet d’une atteinte à son droit constitutionnel prévu à l’article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés, soit la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires. » Le juge, qui a vu des contradictions dans les témoignages des patrouilleurs, n’a pas retenu leur version et a conclu que « l’accusé a été détenu, sans droit, donc de façon arbitraire et contraire à son droit prévu à l’article 9 de la Charte », peut-on lire le jugement de première instance.

Appel

La procureure de la Couronne, Me Sylvie Villeneuve, a déposé un avis d’appel en évoquant que le juge a erré en droit en statuant que l’accusé avait été détenu de façon arbitraire, contrairement à son droit garanti par l’article 9 de la Charte et en concluant que le remède approprié était l’exclusion des tests d’alcoolémie.

Un verdict de culpabilité pour l’accusation d’avoir eu un taux d’alcoolémie supérieur à 80 milligrammes par 100 millilitres de sang, ou à tout le moins l’ordonnance d’un nouveau procès, est réclamé, peut-on lire dans l’avis d’appel déposé en avril. L’audience a été fixée au 18 août.