En ne permettant pas à l’accusé de communiquer avec le service juridique de son choix et en lui posant des questions avant même qu’il ait pu parler à un avocat, les policiers ayant arrêté Maxime Bossa ont bafoué ses droits fondamentaux.
En ne permettant pas à l’accusé de communiquer avec le service juridique de son choix et en lui posant des questions avant même qu’il ait pu parler à un avocat, les policiers ayant arrêté Maxime Bossa ont bafoué ses droits fondamentaux.

Acquitté pour violation de ses droits

Marie-Ève Martel
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est
Être en état d’arrestation ne signifie pas que les policiers peuvent choisir votre avocat à votre place. Parce que les forces de l’ordre ne l’ont pas aidé à communiquer avec le service juridique de son choix, un automobiliste a récemment été acquitté des accusations de conduite avec les capacités affaiblies qui pesaient contre lui.