Chose certaine, les propriétaires de maisons mobiles, qui sont également locataires de leur lot de terrain, ne seront pas évincés cet hiver.

Achat d'un parc de maisons mobiles: le manque d’information sème la confusion chez les locataires

Le manque d’information entourant l’achat d’un parc de maisons mobiles à Saint-Paul-d’Abbotsford continue d’angoisser des locataires des terrains appartenant désormais à NRC Industries. L’entreprise a pour sa part clarifié la situation.

Plusieurs propriétaires de maisons mobiles sont venus partager leurs inquiétudes au conseil municipal de Saint-Paul-d’Abbotsford, mardi.

« Tout le monde vit une grande inquiétude. Ce sont tous nos fonds de pension qui sont là et on ne sait pas ce qui va nous arriver », a plaidé Renée Fortin.

Pour sa part, Camil Brodeur craint le pire. « Personne n’a de nouvelles, a-t-il déploré. Ils nous laissent au bout de la corde. On sait qu’on va être évincés, mais on ne sait pas quand. Il y en a qui vont faire une dépression. Il y en a qui vont se suicider ! »

Malheureusement pour eux, les élus avaient peu à leur offrir, mis à part une oreille attentive. « On empathise [sic] beaucoup avec vous, a souligné le maire Robert Vyncke. Vous êtes pris en sandwich entre deux propriétaires, mais vous avez des droits, et peut-être des droits acquis dans certains cas. Vous devez aller à la Régie [du logement] et les faire respecter. Le changement de propriétaire ne libère pas l’acheteur de ses obligations envers les locataires. »

« Mais c’est une transaction privée et la municipalité ne peut pas intervenir dans celle-ci, a nuancé l’élu. On ne peut qu’exiger le respect des règles du jeu. La municipalité a une obligation morale de veiller à ce que ça se passe bien pour les citoyens. »

Jeu du téléphone

Plusieurs informations différentes circulent sur la rue privée du parc de maisons mobiles.

« Il faut faire attention au jeu du téléphone », prévient Me Olivier Normandin, qui représente Gestion Norayco, la société qui gère les immobilisations des frères Stéphane et Sylvain Pigeon.

Appelés à remettre de l’ordre dans les rumeurs qui circulent, les nouveaux propriétaires du parc ont mandaté leur avocat pour répondre aux questions de La Voix de l’Est.

« Notre cliente a un plan d’expansion pour l’entreprise et d’ici trois à cinq ans, il n’y aura plus de parc de maisons mobiles. C’est le projet de ma cliente. Des fois, ça se concrétise plus ou moins vite. Il n’a jamais été question de contrat à l’international. Ça ne se fera pas en une phase. Ça va être le côté est, le plus proche de NRC, qui va être visé en premier. »

L’avancement de l’expansion déterminera la vitesse des procédures. Chose certaine, les propriétaires de maisons mobiles, aussi locataires de leur lot de terrain, ne seront pas évincés cet hiver. Les premiers à devoir déménager recevront un avis d’éviction au courant de l’hiver pour l’été suivant, estime Me Normandin.

Une lettre a par ailleurs été envoyée aux propriétaires des 29 maisons, en juillet, à la demande des frères Pigeon, pour les aviser des objectifs de NRC.

« Le but d’avoir envoyé cette lettre-là d’avance était de permettre aux gens de réaliser et de comprendre que ça s’en vient, donc de prendre le temps qu’on leur donne de plus pour trouver une solution alternative. C’est sur qu’on ne peut pas donner une date précise à chacun. »

Délais plus longs

Selon l’avocat en droit des affaires, tous les baux sont mensuels, et non indéterminés comme l’ont indiqué certains résidents. La Loi prévoit qu’un avis d’un mois doit être donné avant l’éviction d’un locataire ayant un bail aux mois, mais « tout le monde va avoir un avis de six mois. On s’est engagé à ça pour leur éviter qu’il y ait de mauvaises surprises. »

La Loi prévoit une exception à la règle. « Ainsi, le locateur ne peut évincer un locataire lorsque ce dernier ou son conjoint, au moment de l’éviction, est âgé de 70 ans ou plus, occupe le logement depuis au moins 10 ans et dont le revenu est égal ou inférieur au revenu maximal lui permettant d’être admissible à un logement à loyer modique selon le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique », avait précisé en juillet Denis Miron, responsable des relations avec les médias à la Régie du logement.

Pour le moment, aucun résident répondant à ces critères n’a communiqué avec Me Normandin et, la date de naissance des citoyens n’étant pas inscrite sur les baux, il ne peut deviner combien de personnes sont touchées par cette exception.

Des compensations selon la loi

Quant aux compensations financières, Gestion Norayco respectera ce que le Code civil prévoit, c’est-à-dire qu’elle paiera des frais raisonnables de déménagement, assure Me Normandin.

« On n’a pas analysé chaque cas de quelle maison se déménage, quelle maison ne se déménage pas. » Il sera toujours possible de discuter pour les situations particulières, croit-il.

Il soulève par ailleurs que l’ancienne propriétaire, Solange Loiselle, avait annoncé son intention de vendre aux locataires, en juillet 2018, tout en leur exposant l’option de transformer le parc en coopérative d’habitations.

Si l’option avait été acceptée, chaque locataire aurait acheté son lot de terrain et une part de la partie commune. Seulement sept personnes s’étaient montrées intéressées. La majorité n’a pas répondu au sondage de Mme Loiselle.

Une résidente qui s’est entretenue avec La Voix de l’Est y voyait là un moyen de se débarrasser du problème d’eau potable et de le refiler aux propriétaires de maisons mobiles.

Me Olivier Normandin n’avait par ailleurs pas discuté de la question de l’eau potable avec les propriétaires de NRC. L’entreprise a mandaté Gestion immobilière François Leblond pour gérer les affaires courantes du quartier.