Les informations souhaitées par l’agresseur concernent des déclarations que la plaignante aurait faites au personnel soignant de l’hôpital de Granby lors de plusieurs hospitalisations.

Accusé d’avoir agressé sa conjointe, il voulait accéder à son dossier médical

Un homme accusé d’agression sexuelle sur sa conjointe a échoué dans sa tentative d’obtenir le dossier médical de celle-ci pour étayer sa défense dans le cadre des procédures intentées contre lui.

L’individu accusé d’agression sexuelle et agression sexuelle armée, qu’on ne peut pas nommer pour protéger l’identité de la victime présumée dans cette affaire, avait saisi la cour d’une requête afin d’obtenir des renseignements contenus dans le dossier médical de sa compagne qui pourrait, selon lui, démontrer des contradictions entre son témoignage et la réalité.

Les informations souhaitées concernent des déclarations que la plaignante aurait faites au personnel soignant de l’hôpital de Granby lors de plusieurs hospitalisations.

À une première occasion, la dame aurait allégué que l’accusé avait refusé qu’elle voie un médecin pour un problème d’hémorroïdes. Par la suite, à la fin août 2017, elle aurait tenté de camoufler une tentative de suicide faisant suite à un « épisode de violence sexuelle et physique » en affirmant qu’elle avait pris des comprimés simplement pour s’endormir.

Enfin, en juillet dernier, elle aurait échangé avec un psychologue à propos de sa relation de couple lors d’une consultation médicale réalisée après un épisode de violence physique, où l’accusé lui aurait tiré les cheveux, donné des coups de pied et l’aurait coupé à un bras avec un fil métallique.

Chercher les contradictions

Selon le demandeur, les informations contenues dans le dossier médical « sont d’une importance capitale » pour lui assurer une défense pleine et entière.

« Je comprends que le but recherché par la requête est d’examiner les notes consignées dans les dossiers hospitaliers de ces dates afin, essentiellement, de voir s’il ne s’y trouverait pas des incohérences ou des distinctions avec les déclarations faites aux policiers, de manière à attaquer sa crédibilité », souligne le juge Serge Champoux, qui a présidé l’audience de la requête ayant eu lieu le 13 novembre dernier.

Le magistrat était toutefois d’avis que la demande de l’individu s’apparentait à une « pure expédition de pêche », dont le « seul but est d’y trouver des contradictions entre ces notes et la déclaration faite aux policiers », un motif qu’il considère insuffisant pour accéder à la requête.

« Accorder une telle demande équivaudrait à autoriser l’accès de façon quasi automatique aux dossiers thérapeutiques des plaignantes, puisque rien de spécifique ou précis n’est allégué à la requête, qu’il n’existe pas de raisons de suspecter que se trouve un élément de preuve identifié qui présente une pertinence démontré à même ce qui est requis et que dans sa forme actuelle, au contraire, la demande ne contient que des généralités qui se retrouvent potentiellement dans tous les autres dossiers d’agression sexuelle. Or, clairement, une telle facilité d’accès ne correspond assurément pas à l’intention du législateur », a conclu le juge dans sa décision rendue le 26 novembre dernier.

L’accusé doit subir son procès les 10 et 11 décembre prochains.