Un veuf de Granby devra payer 4000$, plus intérêts, à la soeur jumelle de son épouse, qui lui réclamait 15 000$ aux petites créances pour le préjudice subi par la mort de cette dernière dans un accident de VTT.

Accident de VTT: une femme sera indemnisée par son beau-frère veuf

Un veuf de Granby devra payer 4000 $, en plus des intérêts, à la sœur jumelle de son épouse, qui lui réclamait 15 000 $ aux petites créances pour le préjudice subi par la mort accidentelle de cette dernière.

Le couple de Granbyens ne se doutait pas que la balade en véhicule tout terrain (VTT) qu’ils faisaient en compagnie d’un couple d’amis dans le Bas-Saint-Laurent, en 2015, s’avérerait fatale.

Alors qu’ils étaient arrêtés dans une pente pour discuter avec leurs amis, le VTT conduit par le Granbyen et sur lequel prenait aussi place son épouse s’est mis à reculer, indique le résumé des faits du juge Martin Tétreault.

Malgré ses tentatives, l’homme ne parvient pas à freiner le véhicule, qui heurte une grosse pierre. Sous l’impact, les deux occupants sont éjectés du VTT ; la femme « tombe sur des rochers alors que le véhicule passe au-dessus d’elle pour aboutir dans un fossé ».

Sur le coup, la dame ne montre pas de blessures graves, hormis une éraflure au dos. Elle parvient même à se déplacer par elle-même.

Or, sur le chemin du retour, elle se met à éprouver des étourdissements et a la nausée. La femme est donc conduite au Centre hospitalier de Rimouski, d’où elle sera transférée dans un hôpital de Québec en raison de la gravité de son état. Elle décédera trois jours plus tard.

À qui la faute?

En juin 2018, soit près de trois ans après le drame, la sœur jumelle de la défunte met le mari de celle-ci en demeure « de lui verser 15 000 $ pour le préjudice subi en raison du décès ». Elle indique notamment avoir suivi une thérapie, en 2017, pour composer avec la perte de l’être cher.

N’ayant pas obtenu son dû, elle dépose une requête à la division des petites créances contre son beau-frère.

En preuve, elle dépose le rapport du coroner rendu public en février 2016, qui attribue à un polytraumatisme causé lors de l’accident le décès de sa sœur, alors âgée de 30 ans. Le médecin légiste identifie également deux facteurs ayant contribué à la mort de la dame, soit un système de freinage déficient du VTT et le fait que les passagers ne portaient pas de casque de sécurité.

Le rapport d’enquête rédigé par la Sûreté du Québec au moment du drame indique quant à lui que les freins avant du VTT étaient « non fonctionnels » et que ceux de l’arrière « nécessitaient une forte pression sur les pédales pour s’actionner » ; que deux personnes avaient pris place sur un véhicule conçu pour un seul passager et que visiblement, les occupants avaient sous-estimé les dangers liés à l’utilisation de ce type de véhicule récréatif, notamment le conducteur qui avait peu d’expérience en la matière.

Comme le préjudice subi par la plaignante, en l’occurrence le décès de sa sœur, était prouvé, le juge a dû statuer sur la responsabilité du défendeur dans cette affaire.

« La victime d’un accident impliquant un véhicule tout terrain destiné à être utilisé en dehors d’un chemin public ne peut bénéficier du régime d’indemnisation des accidents sans égard à la faute prévue à la [Loi sur l’assurance automobile du Québec] », rappelle le juge Tétreault dans son analyse.

Selon les articles 108 à 114 de cette loi, le propriétaire du véhicule, le conducteur de celui-ci ou la personne l’ayant en sa possession au moment des faits ne peut se défaire de la responsabilité de l’accident que s’il ou elle prouve que le « préjudice a été causé par la faute de la victime ou d’un tiers » ou par un cas de force majeure, par exemple.

« Or, [le beau-frère] s’est contenté d’affirmer ne pas avoir commis de faute qui aurait causé l’accident, souligne l’homme de loi dans sa décision. Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir [sa] responsabilité [...] »

Toutefois, nuance le juge, la victime serait responsable « à 50 % de l’accident », ne serait-ce que parce qu’elle a accepté de monter sur le VTT destiné à un seul occupant, et ce, sans porter de casque. « Ce geste peut être interprété comme une acceptation des risques découlant de l’usage du VTT de [sa] part », indique-t-il.

Pondération

Dans sa décision, le juge a également pris la peine de pondérer le préjudice moral subi par la plaignante ainsi que la jurisprudence.

« Selon un recensement effectué par le [procureur] Daniel Gardner en 2016, les indemnités octroyées entre 1997 et 2009 pour les pertes non pécuniaires résultant du décès d’un frère ou d’une sœur variaient entre 5800 $ et 34 200 $ », relève le juge Tétreault.

Ce dernier a reconnu que la mort subite et tragique de sa sœur jumelle a eu un impact psychologique important pour la demanderesse, mais que celle-ci avait des problèmes d’ordre psychologiques antérieurs à l’accident et que celui-ci ne saurait justifier à lui seul la thérapie suivie par la dame.

Ce faisant, le juge a retranché 7000 $ de la demande initiale de cette dernière. Il a ensuite soustrait la moitié de la somme restante compte tenu de la responsabilité partagée de chacun des membres du couple.

Il a ainsi condamné le veuf à verser des dommages de 4000 $ à la sœur de sa défunte épouse.