Le procès de Francis Yergeau, accusé du meurtre de la Granbyenne Nancy Beaulieu et de Martin Bélair, respectivement gérante et copropriétaire du bar de danseuses nues le Flamingo, s’est déroulé en fin d’année au palais de justice de Saint-Hyacinthe.

2018 en affaires judiciaires

L'année qui s'achève a été fertile en événements de toutes sortes. En voici cinq qui ont retenu notre attention dans le monde des affaires judiciaires.

Le double discours de Francis Yergeau

Le procès de Francis Yergeau, accusé du meurtre de la Granbyenne Nancy Beaulieu et de Martin Bélair, respectivement gérante et copropriétaire du bar de danseuses nues le Flamingo, s’est déroulé en fin d’année au palais de justice de Saint-Hyacinthe.

Dans un interrogatoire filmé d’une durée de onze heures, l’accusé avoue les détails du crime, qui aurait été commis afin de prendre possession du bar.

Il a néanmoins plaidé non coupable affirmant avoir été manipulé et a justifié ses aveux en prétendant avoir dit à l’enquêteur « ce qu’il voulait » entendre afin de mettre fin à l’interrogatoire auquel il faisait face.

Son témoignage devant la Cour était toutefois truffé de contradictions, que Francis Yergeau a mises sur le dos de la nervosité.

Un jury a finalement déterminé, le 13 décembre, que le Valois était coupable des deux meurtres prémédités. Son complice allégué, que la Cour nous interdit d’identifier, subira son procès ultérieurement.

La boîte aux lettres de la discorde

Le juge Serge Champoux, de la Cour supérieure du Québec, a débouté en mai un couple d’immigrants chinois qui cherchait à se faire indemniser par un ancien voisin à Sainte-Angèle-de-Monnoir, parce que celui-ci souhaitait installer sa boîte aux lettres sur leur terrain en 2012.

Le litige entre les deux parties a débuté lorsque Jean-Paul Bergeron s’est fait demander par Postes Canada de déplacer sa boîte aux lettres. Il choisit un emplacement situé à environ un mètre de celle de ses voisins d’en face, Shao Jun Yang et Gui Ying Wang. Ceux-ci n’ont toutefois pas voulu que la boîte soit installée à cet endroit, allant jusqu’à retirer le drapeau planté par Postes Canada, et même la boîte aux lettres installée par M. Bergeron et un autre Angèloirien, Jaime Quezada.

Le différend s’étire sur plusieurs mois au cours desquels les deux parties s’échangent mises en demeure et plaintes à la police. Le tout culmine le 15 novembre 2012 par une altercation entre M. Yang, M. Bergeron et M. Quezada, lors d’une ultime tentative d’installer la boîte aux lettres. Leurs versions diffèrent : si M. Yang allègue avoir été menacé et frappé par M. Quezada avec une tige de fer, ce dernier a témoigné ne pas l’avoir touché et qu’il se serait plutôt étendu lui-même sur le sol avant de demander d’être reconduit à l’hôpital.

Le juge Louis-Paul Cullen a rejeté la requête du revers de la main, qualifiant le témoignage du couple d’« invraisemblable » et truffé de contradictions.

En août, le juge Érick Vanchestein, de la Cour du Québec, a fait preuve de clémence à l’égard d’une mère de Farnham qui, pour empêcher sa fille adoptive de fuguer, l’a attachée à son lit à plusieurs reprises à l’aide de tie-wraps.

Clémence pour la « maman aux tie-wraps »

En août, le juge Érick Vanchestein, de la Cour du Québec, a fait preuve de clémence à l’égard d’une mère de Farnham qui, pour empêcher sa fille adoptive de fuguer, l’a attachée à son lit à plusieurs reprises à l’aide de tie-wraps.

Ces gestes ont mené au dépôt, l’an dernier, d’accusations de séquestration et de voies de fait - pour avoir giflé la victime — contre la femme de 40 ans. Du cannabis et des méthamphétamines ont aussi été trouvés à son domicile, ce qui lui avait valu une charge supplémentaire de possession de drogue.

Le juge a imposé à l’accusée une probation de trois ans assortie d’une obligation de garder la paix et d’une interdiction de consommer des drogues. Il a souligné que la mère de quatre enfants, sans antécédent judiciaire, souffrait à l’époque de dépression et se sentait « démunie, sans ressource et épuisée ».

La Couronne réclamait plutôt 90 jours de prison discontinus pour l’accusée, citant notamment le dossier médiatisé d’un homme de Gatineau qui avait forcé sa fille à rester éveillée toute une nuit parce qu’elle refusait de manger des choux de Bruxelles.

Or, ce dossier se distingue du fait que l’accusé était un homme instruit, a dit le magistrat. Et la victime, dans le cas de la mère de Farnham, est plus âgée et veut à tout prix revoir l’accusée, qui pourra continuer de le faire sous supervision de la Direction de la protection de la jeunesse.

En soutien à sa sentence, le juge a mentionné que la femme avait exprimé de sincères regrets et que son évaluation psychologique avait démontré un très faible risque de récidive.

En cour, Jean-Paul Giacometti, accusé de conduite avec les capacités affaiblies, est parvenu à soulever un doute raisonnable dans l’esprit du juge, notamment parce qu’il a déposé en preuve un rapport du médecin faisant état de son problème d’éructation pour lequel il n’existe pas de traitement.

Acquitté en raison de ses rots

Une condition médicale provoquant chez lui des « éructations fréquentes incontrôlées » a permis à un automobiliste d’être acquitté d’une accusation de conduite avec un taux d’alcoolémie plus élevé que la limite permise, en juillet.

Arrêté par des policiers de Bromont en janvier 2016, Jean-Paul Giacometti n’est jamais parvenu à fournir un échantillon d’haleine satisfaisant en raison de ses rots. Il a toutefois échoué l’alcootest à plusieurs reprises.

En cour, l’accusé est parvenu à soulever un doute raisonnable dans l’esprit du juge, notamment parce qu’il a déposé en preuve un rapport du médecin faisant état de son problème d’éructation pour lequel il n’existe pas de traitement. Cette condition aurait pu fausser le résultat de l’alcootest, allègue-t-il. De l’autre côté, les policiers invités à témoigner n’ont pas réussi à écarter hors de tout doute l’hypothèse émise par la défense, notamment parce qu’ils « savaient ou croyaient que l’éructation puisse affecter les résultats de l’appareil ».

« La preuve faite révèle un ensemble de circonstances particulières, sinon exceptionnelles dans le dossier », a relevé le magistrat qui, en raison du doute raisonnable soulevé par les différents témoignages, a acquitté l’accusé.

Guerre de mots pour un cabanon

C’est à coup de définitions tirées de plusieurs dictionnaires que le juge Sylvain Provencher, de la Cour supérieure du Québec, a débouté un résident de Bonsecours qui utilisait illégalement son cabanon comme logement.

À la Cour, Serge Routhier affirmait être en plein droit d’utiliser son cabanon comme logement puisqu’il avait obtenu de la municipalité, un permis d’addition de bâtiment à la propriété qu’il avait achetée en 2011. Il réfère de plus à une définition du mot « cabanon » contenue dans le dictionnaire Larousse, qui mentionne qu’en Provence, une région de France, le terme qualifie une « petite maison de campagne ».

Le juge n’a toutefois pas retenu cet argumentaire, rappelant au citoyen se représentant seul que la définition de cabanon comme il l’entend n’est pas utilisée au Québec.

Le magistrat relève que le terme « cabanon » fait référence à une remise ou à un lieu d’entreposage dans Le Grand dictionnaire terminologique de l’Office de la langue française, le Thésaurus de l’activité gouvernementale, le dictionnaire Multi de même que Le Petit Robert.

C’est à coup de définitions tirées de plusieurs dictionnaires que le juge Sylvain Provencher, de la Cour supérieure du Québec, a débouté un résident de Bonsecours qui utilisait illégalement son cabanon comme logement.

« En présence de plusieurs définitions, il faut prioriser celle qui s’agence le plus avec la signification usuelle du mot dans le langage courant de l’environnement géographique et social pertinent, soit, en l’occurrence, le territoire de la province de Québec », écrit le juge Provencher dans sa décision datée du 9 novembre dernier.

Le magistrat a donc ordonné l’expulsion de Serge Routhier de l’endroit, en plus de l’enjoindre à retirer tous les meubles et électroménagers s’y trouvant, de même qu’à démonter les installations de plomberie et l’équipement de cuisine y étant installés. À défaut de se conformer, le juge autorise la municipalité de Bonsecours à faire exécuter l’ordonnance aux frais du citoyen.