Le recours collectif administré par l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec visait à indemniser ceux et celles qui avaient été fouillés à nu de façon illégale entre 2006 et 2011, dans cinq établissements provinciaux, soit Roberval — l’ancienne prison, puisque la prison régionale n’était pas encore construite à cette époque —, Bordeaux, Rivière-des-Prairies, Saint-Jérôme et Québec.

Évidemment, ce ne sont pas toutes les fouilles à nu qui étaient admissibles au recours. Toutes les entrées dans une prison sont accompagnées d’une fouille à nu, que ce soit lors d’une admission, d’un retour de la cour ou après une sortie. C’est la procédure. Les fouilles à nu qui avaient été déclarées illégales étaient celles subies par les détenus qui étaient libérés par un juge après leur passage en cour. Par exemple, si un accusé incarcéré était transporté au palais de justice et qu’il était ensuite libéré par le juge sous ou sans conditions, il devait retourner à la prison pour chercher ses effets personnels et il était une fois de plus fouillé à nu. C’est dans ce cas précis que les fouilles avaient été déclarées abusives.

Pour réparer ce préjudice, le gouvernement du Québec devait maintenant offrir une compensation financière.

Un total de 1500 personnes ont placé une demande pour être indemnisées. « Ça n’a pas été très facile de retracer les personnes qui pouvaient se qualifier au recours. Nous pensons qu’il y aurait pu en avoir beaucoup plus. Mais les personnes incarcérées il y a 10 ans ne sont plus toutes encore dans le réseau judiciaire ou carcéral, évidemment. Nous avons fait affaire avec 72 organismes communautaires qui œuvrent auprès des gens judiciarisés, mais il est évident que ce n’est pas tout le monde qui a été joint », explique David Henry, directeur général de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec.

Finalement, sur les 1500 personnes, 1000 se sont qualifiées. Les indemnisations ont été remises au cours des derniers mois.

« On parle d’environ 2500 $ par personne. Nous avons un cas qui a obtenu 10 000 $, qui était la somme la plus élevée. C’était environ 1000 $ par fouille », explique M. Henry.

Questionné à savoir si une prison parmi les cinq sortait du lot en matière du nombre d’indemnisations, David Henry ne pouvait s’avancer à ce propos, mais affirmait que les prisons les plus populeuses, comme Bordeaux, pouvaient compter davantage d’ex-détenus indemnisés.