Le candidat avait remis son dossier de candidature le 17 septembre, le jour de la date limite. Dans ses documents, il manquait une signature additionnelle et des initiales sur le formulaire des mandataires. Comme M. Lounsbury n’a pas eu le temps de faire les modifications nécessaires, pour une question de rigueur et de justice, le directeur de scrutin avait déclaré sa candidature non conforme.

Le Parti libéral du Québec (PLQ) avait donc lancé des procédures judiciaires afin d’infirmer la décision du Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Le juge Clément Samson, après une seule journée de délibération, annule finalement la décision du directeur de scrutin et ordonne que la candidature de Harley Lounsbury soit valide.

«Le présent jugement favorise l’expression de la participation démocratique et n’a aucune conséquence pour les candidats qui ont reçu l’avis de conformité et qui font campagne», exprime le juge dans sa décision.

Ambiguïté

Le juge Samson estime que la consigne d’inscrire les initiales après chaque signature n’est pas «précise» dans le formulaire du DGEQ. Il y aurait donc «ambiguïté» pour les aspirants candidats. 

Le juge rappelle également que le fait de demander des initiales et différent du fait de demander une signature. La notion d’initiales serait en effet absente de la Loi électorale.

«Le Directeur général des élections ne peut, […] priver une personne de se porter candidat parce qu’une notion, non prévue à la Loi, est introduite», écrit le juge Samson.

«L’approche des défendeurs [le DGEQ] est conséquemment déraisonnable et le demandeur [Harley Lounsbury] doit retrouver son droit d’être candidat dans Matane-Matapédia», tranche donc la Cour Supérieure.

La cheffe libérale Dominique Anglade a réagi à la nouvelle sur ses réseaux sociaux. «C'est une belle victoire pour la démocratie. Les électeurs libéraux de Matane-Matapédia vont pouvoir exercer leur droit de vote le 3 octobre prochain.»