C’est le cas du conseiller municipal Robert Vincent, qui n’a pas mâché ses mots. «Je suis encore en émoi devant ce projet qui est amené pour qu’on régularise la situation des contrevenants en passant par la porte d’en arrière au lieu de passer par la porte d’en avant. Je trouve ça épouvantable», a-t-il laissé tomber lors de la récente séance du conseil municipal.

«Il n’y a personne dans la ville de Granby qui peut construire quelque chose sans demander de permis, a repris M. Vincent. Et ces gens-là vont se soustraire de ça par un PPCMOI [Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble]? Je trouve ça aberrant. (...) Il y a une réglementation, et elle est là pour tout le monde.»

Dans les faits, ce ne sont pas les propriétaires du camping Aztec qui ont procédé aux travaux, mais les acheteurs de deux petits terrains du camping, sur lesquels ils ont aménagé des habitations estivales, aux allures de mini-maisons. Non seulement, ils ont omis de demander un permis de construction avant de procéder aux travaux, mais ils n’ont pas respecté la norme prévoyant une hauteur maximale de 4 mètres pour les bâtiments. L’une des mini-maisons a une hauteur de 4,3 mètres et l’autre de 6,1 mètres.

Le PPCMOI adopté par une majorité d’élus régularise cependant la situation des deux contrevenants, tout en autorisant l’installation de ce type d’habitation dans certaines zones du site. La hauteur maximale des bâtisses demeure à 4 mètres.

Tout en vantant l’ampleur du projet au camping, le conseiller municipal Alain Lacasse a avancé que la «réglementation est peut-être désuète».

Message clair

Trois autres élus se sont néanmoins ralliés à Robert Vincent, en s’opposant à la révision de la réglementation. «En se soustrayant à la demande de permis, les gens ont couru après le trouble, a dit François Lemay. La diligence raisonnable aurait été de contacter la ville comme tous les autres citoyens. Par la suite, y aller avec un changement de réglementation, je pense que c’est une faute que d’encourager potentiellement ce genre d’actions.»

Le débat réalisé entre les élus à la table du conseil a envoyé un message clair, croit pour sa part Paul Goulet, qui a voté pour la régularisation de ce dossier. «On doit s’assurer que la situation ne se reproduise plus, dit-il. (...) J’espère que le message a été entendu par les gestionnaires du site. Vous avez l’obligation de vous assurer que les gens qui construiront ou feront des modifications se conformeront [aux règles], comme tous les citoyens de Granby doivent se conformer.»

«Le projet est autorisé. Mais on n’aime pas ça quand les choses sont faites sans permis», a commenté la mairesse Julie Bourdon.

Constats d’infraction

Selon les informations transmises aux médias, deux constats d’infraction sont présentement en préparation par les services juridiques. Le montant des amendes n’a pas été établi. «Règle générale, les amendes pour les infractions d’urbanisme sont de 1000$ à 2000$ pour une personne morale et de 2000$ à 3000$ pour une récidive», a laissé savoir l’attaché politique à la mairie, Cédrick Beauregard.

Directeur général et coactionnaire du Camping Aztec, Andy Proulx a tenu à remercier les élus au terme de la séance du conseil. Le nouveau PPCMOI adopté clarifie les règles, selon lui.

Une première mouture de la réglementation avait été adoptée l’an dernier. En 2020, la construction de six habitations estivales avait également été lancée sans avoir les autorisations nécessaires.