La Voix de l’Est
La loi fédérale C-208 permettra aux agriculteurs d’obtenir les mêmes avantages fiscaux pour la vente de leurs avoirs à une succession familiale, qu’à une personne tiers.
La loi fédérale C-208 permettra aux agriculteurs d’obtenir les mêmes avantages fiscaux pour la vente de leurs avoirs à une succession familiale, qu’à une personne tiers.

Loi C-208: un casse-tête de moins pour les agriculteurs

Nicolas T. Parent
Nicolas T. Parent
La Voix de l'Est
Le Sénat canadien a procédé, le mois dernier, à un vote ayant pour but de sanctionner le projet de loi C-208. Il vise à accorder aux petites entreprises, aux familles d’agriculteurs et aux sociétés de pêche familiales le même taux d’imposition lors de la vente de leur exploitation à un membre de la famille, que lors de la vente à un tiers.