La Voix de l’Est
Selon le procureur de l’accusé, comme sa première arrestation n’avait que pour prétexte une entrave au travail des policiers, ceux-ci n’étaient pas justifiés de fouiller ses effets personnels; un argument que n’a pas retenu le juge Serge Champoux.
Selon le procureur de l’accusé, comme sa première arrestation n’avait que pour prétexte une entrave au travail des policiers, ceux-ci n’étaient pas justifiés de fouiller ses effets personnels; un argument que n’a pas retenu le juge Serge Champoux.

En bris de condition, il échoue à faire invalider sa fouille par un juge

Marie-Ève Martel
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est
La fouille de ses effets personnels lors de son arrestation ne constitue pas une atteinte aux droits individuels, a fait savoir le juge Serge Champoux à un homme qui tentait de faire invalider comme preuve la drogue trouvée sur sa personne à son éventuel procès.