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Jeudi, le plus haut tribunal du pays a rejeté la demande d’appel logée par la Couronne au dossier de Patrice Bernard, le neveu de la victime. La poursuite souhaitait faire annuler la décision de la Cour d’appel qui avait, en juillet dernier, ordonné un nouveau procès pour l’homme de 52 ans, citant des erreurs de droit.

Des déclarations faites par l’accusé auraient dû être exclues du premier procès et le juge avait omis de donner une directive spécifique au jury, a dit la Cour d’appel. La Cour suprême du Canada n’a pas expliqué les motifs de sa décision.

En liberté sous conditions

M. Bernard avait été trouvé coupable, en 2015, du meurtre non prémédité de l’homme d’affaires granbyen tué par balle à son domicile de la rue Noiseux, en août 1987.

On lui avait alors imposé une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 10 ans. La décision de la Cour d’appel lui a cependant permis de recouvrer sa liberté sous conditions en octobre 2019.

Il doit revenir devant la cour en mars, au palais de justice de Granby, afin de fixer une date pour son deuxième procès.

En plus de Patrice Bernard, deux autres personnes avaient été arrêtées 22 ans après le crime : le fils de la victime, Anthony Tristan Bernard, et son ancien colocataire Alain Béliveau.

Eux aussi ont été récemment condamnés pour, respectivement, meurtre prémédité et meurtre non prémédité, et tous deux ont aussi porté leur condamnation en appel.

Anthony Tristan Bernard attend toujours la décision du plus haut tribunal du Québec, tandis qu’Alain Béliveau a eu gain de cause. Il a ensuite plaidé coupable à une accusation réduite d’homicide involontaire et de complot.

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