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La Voix de l’Est
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Chroniques
Michel Laliberté
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Michel Laliberté
Me Jean Hétu, un de nos plus réputés juristes en droit municipal au Québec, prône la transformation de la taxe de bienvenue en taxe d’adieu. Au lieu d’imposer des droits de mutation (le vrai nom de la taxe de bienvenue) aux nouveaux propriétaires, les municipalités factureraient les citoyens qui vendent leur propriété.
Me Jean Hétu, un de nos plus réputés juristes en droit municipal au Québec, prône la transformation de la taxe de bienvenue en taxe d’adieu. Au lieu d’imposer des droits de mutation (le vrai nom de la taxe de bienvenue) aux nouveaux propriétaires, les municipalités factureraient les citoyens qui vendent leur propriété.

Taxe d’adieu

Comment améliorer l’accès des jeunes familles à la propriété ? Voilà une vaste question à laquelle s’attardent depuis nombre d’années les municipalités et le gouvernement du Québec. Sans grand résultat.