«La Ville offrait 68 300 $, tandis que M. Foisy demandait 250 000 $; le Tribunal a tranché pour 157 696 $», a résumé hier le maire de Granby, Richard Goulet. Une indemnité additionnelle calculée sur une partie de ce montant s'ajoutera également au montant déterminé par le TAQ, a précisé la directrice des services juridiques de la Ville, Catherine Bouchard.

M. Goulet n'a pas formulé de commentaires sur le montant à verser à Jacques Foisy. Il a uniquement dit «respecter la décision du Tribunal». Aux yeux du maire, il était cependant «le temps que le dossier se règle».

C'est parce qu'il «fallait avancer» et que la Ville ne «pouvait pas attendre» que le dossier a été mis entre les mains du TAQ, rappelle le maire Goulet. «C'était à lui de juger du montant opportun», estime-t-il.

La Ville a exproprié une bande de terrain d'une superficie de 27,2 mètres carrés, de forme triangulaire, située en façade du terrain de M. Foisy, pour aménager les approches du pont. Le litige avait fait couler beaucoup d'encre à l'époque. Quatre pommetiers matures avaient été déterrés et transplantés dans le parc Dansereau du boulevard Robert. Chantier majeur, les travaux d'élargissement du pont se sont déroulés de juillet à décembre 2008.

Un autre propriétaire s'opposait également à l'avis d'expropriation de la Ville. Mais une entente à l'amiable a été conclue en 2009 avec Gestion CGLR, propriété de la famille Langlois qui possède l'immeuble commercial à l'angle des rues Principale et Mountain.

En détail

Le TAQ a accordé une indemnité principale de 16 626 $ (2562 $ pour la valeur du terrain et 14 064 $ pour la valeur des améliorations au sol) à Jacques Foisy.

À cela s'ajoute une indemnité accessoire qui, elle, a été établie à 141 070 $. Cela comprend 40 274 $ en guise de «dommage de rapprochement» (de la voie de circulation), 25 747 $ en frais de réhabilitation du terrain, 65 049 $ pour les honoraires professionnels (frais d'expertises) et 10 000 $ pour les troubles et les ennuis.

Jacques Foisy réclamait également à la Ville les honoraires de son avocat, qui se sont élevés à 75 000 $. Mais le TAQ n'a pas accédé à cette demande.

Granby a profité d'une subvention de 1,9 million$ du ministère des Transports pour les travaux réalisés au pont Patrick-Hackett. Au total, la facture défrayée par la Ville s'est élevée à 4 772 000 $. À ces coûts, il faut maintenant ajouter l'indemnité à verser à Jacques Foisy.

Gestion CGLR avait pour sa part obtenu 118 642 $ notamment en guise de compensation pour la perte de l'accès au pont, la perte de cases de stationnement, le remboursement d'honoraires d'avocats et l'aménagement d'un accès piéton avec escalier et éclairage. Trois locataires de l'immeuble ont également eu droit à une indemnité. La plus importante, 11 358 $, est allée au Pub MacIntosh.

Il a été impossible hier de joindre M. Foisy ou son avocat. Selon ce qu'on peut lire dans le jugement du TAQ, M.  Foisy a vendu son immeuble locatif en 2011.