Un constat d'infraction a été signifié à la compagnie Les Lutins du mont Sutton, a confirmé Daniel Leblanc, directeur régional adjoint de la Montérégie au MDDEP. L'infraction remonte au 10 avril 2010. «On a constaté que des résidus d'excavation ont été utilisés comme remblai», a-t-il expliqué. L'entreprise a procédé à ce remblai sans avoir obtenu l'autorisation du Ministère. Elle pourrait devoir remettre les lieux dans leur état normal.

Depuis ce temps, des discussions entre le promoteur et le MDDEP n'ont pas permis de trouver une solution. Une demande de certificat d'autorisation a été déposée par le promoteur en février de l'année dernière, mais les responsables du dossier jugent que les impacts du projet résidentiel, appelé Domaine de l'émeraude du val, sont trop importants sur l'environnement, a indiqué M. Leblanc.

Malgré les demandes du MDDEP, le promoteur n'a pas voulu revoir son projet pour tenir compte de ces impacts, a dit M. Leblanc. «On essaie de trouver un projet qui est acceptable pour le requérant et pour l'environnement. Mais nos propositions ont été jugées inacceptables par le requérant.»

Le 10 janvier dernier, le MDDEP a remis au promoteur un avis préalable de refus de sa demande. Il dispose de 30 jours pour modifier son projet.

Le marécage et la tourbière menacés s'étendent sur une superficie de cinq hectares. Étonnamment, malgré une telle superficie, les deux n'apparaissent pas sur les cartographies des milieux humides utilisées par la municipalité de Shefford et la MRC de la Haute-Yamaska.

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