Onze d'entre eux (voir encadré) ont été mis à l'amende par Revenu Québec à la suite d'un blitz d'inspections mené en novembre et en décembre.

La liste des établissements ayant contrevenu à la loi, dont La Voix de l'Est a obtenu copie, ne précise toutefois pas le montant que ceux-ci doivent payer, ni quelles infractions ils sont réputés avoir commises.

Depuis le 1er novembre 2011, les restaurants sont tenus, notamment, de produire une facture au moyen d'un nouveau terminal appelé Module d'enregistrement des ventes, de la remettre au client en tout temps et de transmettre le sommaire de leurs ventes à Revenu Québec.

Fraude

Sur les 1250 visites effectuées dans la province, 388 commerces ont été pris en défaut, la majorité à Montréal, la ville la plus populeuse et qui compte, par le fait même, le plus d'établissements de restauration. Mis à part la Côte-Nord, les Îles-de-la-Madeleine, la Gaspésie et le Bas-Saint-Laurent, toutes les régions ont été visitées par les inspecteurs de Revenu Québec, qui ont délivré pour 498 400 $ de constats.

Tous les détails dans notre édition de mercredi

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