La Voix de l’Est
Les contrats publics sont maintenant interdits pour une durée limitée aux entreprises ayant déjà été coupable de fraude fiscale ou si l'un de leurs dirigeants possède un dossier criminel. Cinq entreprises de la région se trouvent dans cette situation.
Les contrats publics sont maintenant interdits pour une durée limitée aux entreprises ayant déjà été coupable de fraude fiscale ou si l'un de leurs dirigeants possède un dossier criminel. Cinq entreprises de la région se trouvent dans cette situation.

Projet de loi 35 : cinq entreprises de la région visées

Dominique Talbot
La Voix de l'Est
Un total de cinq entrepreneurs de la région ne pourront plus obtenir de contrats publics au cours des prochaines années puisqu'ils apparaissent sur la liste publiée récemment par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui restreint la licence de ceux qui ont été reconnus coupables de fraude fiscale ou qui détiennent un dossier criminel.