Vente du service ambulancier: Farnham va consulter ses avocats

La caserne des Services ambulanciers de Farnham.

La Ville de Farnham demandera l'avis de ses conseillers juridiques concernant la transaction qui fera passer le Service ambulancier Farnham dans le giron des Ambulances Demers, une entreprise basée à Beloeil.


Plusieurs questions devront être examinées par des juristes, notamment la validité des ententes liant la Ville et l'organisme sans but lucratif qui gère le Service ambulancier Farnham. En vertu de ces ententes, la Ville reçoit gratuitement certains services des ambulanciers de Farnham et obtient des tarifications préférentielles pour d'autres (interventions en cas d'incendies, lors d'événements publics, etc.). Le nouveau propriétaire sera-t-il tenu de les respecter?

Autre aspect légal à vérifier: comment s'assurer que le nouveau propriétaire honorera ses engagements financiers? La vente du service ambulancier rapportera 1,8 million de dollars. La direction des Ambulances Demers paiera le montant par le truchement de 15 versements de 100 000 $ sur autant d'années les 300 000 $ restants représentent la dette du Service ambulancier Farnham, montant qu'absorbe l'acheteur. L'argent de la transaction doit servir à des programmes sociaux et communautaires dans la région de Farnham.

En assemblée hier soir, les membres du conseil municipal ont écouté les nombreuses suggestions des ambulanciers venus exprimer leurs inquiétudes sur cette vente. Ceux-ci ont exhorté les élus à tout mettre en oeuvre pour protéger les intérêts de la population en s'assurant que les services ambulanciers allaient demeurer les mêmes. «Vous devez faire notarier toutes ces promesses», a plaidé Christian Bouchard.

Appuyé par environ huit de ses collègues, M. Bouchard a demandé que la Ville enjoigne au conseil d'administration du Service ambulancier Farnham de tenir une rencontre publique pour que la décision de vendre l'OSBL soit expliquée. «La communauté est en droit de savoir pourquoi. Elle est en droit de connaître le cheminement qui a mené à cette vente, a-t-il insisté. On accepte notre nouvel employeur, mais on veut savoir ce qui s'est passé.»

M. Bouchard et quelques-uns de ses collègues ont dit ne pas comprendre que leur offre de 1,8 million de dollars ait été écartée par les dirigeants de l'OSBL.

La rencontre publique doit être organisée avant que la transaction ne s'effectue, a renchéri M. Bouchard. Il a dit que l'OSBL allait se dissoudre le 14 novembre.

Démission de Lamoureux

Cette affaire a pris une tournure inattendue hier soir lorsque le maire Joseph Hüsler a confirmé la démission du conseiller Daniel Lamoureux. Dans sa laconique lettre de démission, remise au maire le 1er novembre, soit au lendemain de la rencontre spéciale du conseil au cours de laquelle la vente de l'OSBL a causé d'âpres échanges, M. Lamoureux indique partir pour des raisons personnelles.

M. Lamoureux siège au conseil d'administration du Service ambulancier Farnham à titre de citoyen.

Le maire Hüsler n'a pas voulu donner son opinion sur ce qui aurait pu pousser M. Lamoureux à partir. «C'est sa décision. Ce n'est pas à nous de le juger», a-t-il dit en réponse à M. Bouchard qui lui demandait si le conseil municipal l'avait contraint de démissionner.

Une élection partielle devra être organisée pour pourvoir le poste laissé vacant par le départ de M. Lamoureux. Le directeur général de la Ville, François Giasson, a indiqué qu'elle devrait avoir lieu en mars.