Le contrat au centre du différend est celui d'un mandat de services professionnels en architecture pour la surveillance de chantier et le contrôle des matériaux pour la rénovation et l'agrandissement du poste de police et de la caserne de pompiers. Deux firmes ont pris possession des documents d'appels d'offres, mais une seule soumission a été déposée par la firme Cimaise FBA de Granby, au coût de 324 686 $.

À l'instar de séances précédentes, le conseiller Bonin a dénoncé le fait que la Ville regroupe dans son appel d'offres «les services de génie, d'architecture et de contrôle des matériaux». Selon lui, cela va à l'encontre de certaines pratiques gouvernementales qui scindent les contrats pour avoir plus de soumissionnaires et plusieurs prix.

Pascal Bonin déplore également que seules les firmes situées sur le territoire de la MRC de la Haute-Yamaska puissent répondre à l'appel d'offres. «Le fait de se limiter, c'est comme si la soumission était dirigée parce que le nombre de firmes en architecture assez grosses dans la MRC pour répondre aux critères est assez limité», fait-il valoir. Aussi, un plus grand nombre de soumissionnaires, croit le conseiller municipal, aurait permis de juger du coût réel des travaux.

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