La Voix de l’Est
La compagnie Montréal Pipe-Lines, qui exploite deux oléoducs entre Montréal et Portland, s'est adressée hier à la Cour du Québec pour infirmer une décision du Tribunal administratif du Québec qui l'empêche d'utiliser un terrain agricole à Dunham pour y construire une station de pompage.
La compagnie Montréal Pipe-Lines, qui exploite deux oléoducs entre Montréal et Portland, s'est adressée hier à la Cour du Québec pour infirmer une décision du Tribunal administratif du Québec qui l'empêche d'utiliser un terrain agricole à Dunham pour y construire une station de pompage.

Montréal Pipe-lines conteste la juridiction de la CPTAQ

Michel Laliberté
Michel Laliberté
La Voix de l'Est
La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) n'a pas la juridiction pour analyser les raisons d'une entreprise de vouloir utiliser un terrain agricole à d'autres fins. Son rôle se limite à étudier le fond de la demande, dont la qualité agricole du terrain, et non les données techniques du projet envisagé, plaide le procureur de Montréal Pipes-lines.