La Voix de l’Est

Bromont essuie un autre revers dans son litige avec IBM

Ariane Faribault
Ariane Faribault
La Voix de l'Est
La Ville de Bromont vient de perdre une autre bataille dans le litige qui l'oppose à la compagnie IBM au sujet de l'évaluation foncière de son usine du boulevard de l'Aéroport. Dans une décision rendue hier, la Cour supérieure a maintenu la décision de la Cour du Québec, qui stipule que la valeur des systèmes électrique et mécanique de l'entreprise ne doit pas être incluse dans l'évaluation de la bâtisse.