Bromont essuie un autre revers dans son litige avec IBM

La Ville de Bromont vient de perdre une autre bataille dans le litige qui l'oppose à la compagnie IBM au sujet de l'évaluation foncière de son usine du boulevard de l'Aéroport. Dans une décision rendue hier, la Cour supérieure a maintenu la décision de la Cour du Québec, qui stipule que la valeur des systèmes électrique et mécanique de l'entreprise ne doit pas être incluse dans l'évaluation de la bâtisse.


Cette décision, qui fait fondre de neuf millions de dollars l'évaluation de l'usine, est un autre coup dur pour la municipalité.

«Je suis surprise et déçue. On ne s'attendait pas nécessairement à ça, mais il va falloir composer avec», indique la mairesse de Bromont, Pauline Quinlan, ajoutant que cela représente des pertes de revenus importantes en taxes pour la Ville.



«C'est un jugement qui a des portées extrêmement sérieuses pour l'ensemble des municipalités du Québec, insiste Mme Quinlan. Plusieurs entreprises pourraient l'utiliser pour contester leur évaluation, ce qui aurait des conséquences importantes pour les municipalités.»

Un autre appel

C'est pourquoi la Ville pourrait en appeler une nouvelle fois. «Nous sommes en train de regarder avec nos aviseurs quelles sont les prochaines démarches à prendre, précise la mairesse. Il faudra voir si les élus désirent poursuivre. Nous avons 30 jours pour décider si on va en appel.»

Le conseil municipal devra donc se prononcer sur la question dès la prochaine rencontre publique, le 7 février. «Nous allons prendre la meilleure décision possible, pour la Ville de Bromont, qui compte d'autres entreprises qui pourraient aussi vouloir contester leur évaluation, et pour l'ensemble des municipalités, dit Mme Quinlan. C'est un dossier extrêmement sensible et important.»



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