La juge Hélène Langlois, de la Cour supérieure du Québec, a rejeté la demande d'injonction provisoire présentée jeudi par une quarantaine de producteurs, appuyée notamment par l'Association des vignerons du Québec et l'Association des cidriculteurs artisans du Québec.

Ceux-ci voulaient forcer la Régie à respecter une vieille note administrative leur permettant de faire la promotion des alcools artisanaux dans des événements publics (salons, expositions, foires agricoles, etc.) considérés comme des extensions de leurs lieux de production. Depuis quelques mois, les permis sont délivrés au compte-gouttes et à la dernière minute, sauf pour les marchés publics traditionnels.

Or, la juge n'a pas été convaincue de l'urgence d'intervenir et des dommages subis par les producteurs. Au passage, elle a également statué que la Loi sur la Société des alcools du Québec accordait à la RACJQ la compétence «d'établir les conditions qui sont rattachées aux permis et aux licences et de contrôler leur exploitation».

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