Les frais juridiques liés à cette révision judiciaire sont évalués à 85 000 $. Cette somme s'ajoutera aux 250 000 $ que cette cause a déjà coûté à la Ville. Cette dernière soumettra toutefois une demande à la Fédération québécoise des municipalités afin que celle-ci lui donne un coup de main pour acquitter la facture liée à la révision.
« Il faut considérer que le manque à gagner pour la Ville est très important si le jugement de la Cour du Québec est appliqué, a insisté la mairesse, Pauline Quinlan, lors de la séance régulière du conseil municipal, hier soir. La Ville a déjà eu gain de cause devant les tribunaux dans ce dossier. Cette démarche de révision devrait nous amener à une solution plus acceptable. «
Le 22 mai 2007, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) avait fixé à 42 M $ la valeur de l'usine IBM du boulevard de l'Aéroport ce qui représentait 5 M $ de moins que l'évaluation faite par la Ville. « Nous trouvions que le TAQ avait tranché de façon acceptable «, a mentionné la mairesse. Le géant de l'électronique a décidé de porter en appel devant la Cour du Québec cette décision du TAQ.
Le 12 janvier dernier, la juge Danielle Côté de la Cour du Québec a tranché en faveur d'IBM en déterminant que la valeur des systèmes électrique et mécanique devait être exclue de l'évaluation foncière. Cette décision a pour effet de faire fondre de 9 M $ la valeur de l'usine qui en vaudrait ainsi 33 M $ et réduirait de 180 000 $ par an les revenus de taxes de la Ville.
La conseillère municipale, Anie Perreault, a souligné que cette cause servira de jurisprudence pour plusieurs autres. « Plusieurs entreprises attendent le jugement final pour contester. Et il y a des municipalités qui sont très intéressées par l'issue de cette cause «, a renchéri Mme Quinlan.
La Ville de Montréal a réussi à faire renverser un jugement de la Cour du Québec en Cour supérieure pour un dossier semblable. Le juge Raoul Barbe de la Cour du Québec avait conclu que les systèmes électrique et mécanique devaient être exclus de l'évaluation foncière de l'usine Impérial Tobacco de la rue Saint-Antoine. La Cour supérieure a annulé ce jugement et évité à la Ville de Montréal de perdre plusieurs milliers de dollars.