L'avocat de l'homme de 38 ans, Me Daniel Royer, a récemment déposé une requête à cet effet en Cour d'appel. Dans le document, il indique que le verdict n'est pas appuyé par la preuve et que le juge de la Cour supérieure André Vincent a erré en donnant ses instructions aux jurés.

La magistrat aurait, entre autres, refusé de soumettre au jury la possibilité de rendre un verdict de non- responsabilité pour cause de troubles mentaux. Il aurait aussi donné aux jurés «une directive de conscience de culpabilité».

M. Chase en a aussi contre la façon dont le procès lui-même s'est déroulé. Selon la requête, le juge de première instance a «rendu le procès inéquitable» en intervenant dans le déroulement des interrogatoires, en «soumettant incorrectement au jury la défense de l'appelant» et en refusant de dire au jury que le doute raisonnable s'appliquait au témoignage de M. Chase.

Lors du procès, le juge aurait aussi erré en admettant en preuve des propos que l'appelant a tenu trois mois avant les événements de juillet 2007 et «ayant une très faible valeur probante et un effet préjudiciable considérable». Il aurait aussi donné son opinion sur certains faits importants, notamment les thèmes de «l'intoxication (de l'intimé), de la provocation et la séquestration (de la victime)», usurpant ainsi la fonction du jury.

Finalement, l'avocat de M. Chase reproche à la procureure de la Couronne, Me Caroline Fontaine, d'avoir, dans sa plaidoirie, «invité le jury à spéculer sur des éléments de preuve» en donnant son opinion personnelle sur la crédibilité de l'accusé et sur ce qui s'était passé.

La défense devra produire un mémoire après quoi, l'audition devant la Cour d'appel aura lieu dans un délai de six mois à un an. La décision des juges sera ensuite rendue par écrit.

«On ne s'en fait pas»

La perspective d'un appel n'effraie pas Johanne Dupont, la mère de la victime, jointe cette semaine. «On ne s'en fait pas, le juge (de première instance) et la procureure ont fait du bon travail, dit-elle. Et rien ne dit que l'appel sera accepté.» Elle ajoute qu'elle et sa famille essaient seulement de «continuer à vivre».

Il n'a pas été possible de joindre l'avocat de l'appelant, Me Daniel Royer, hier.

Scott Chase a été reconnu coupable, le 19 novembre dernier, d'avoir battu et noyé son ex-conjointe, Nathalie Dupont, au centre-ville de Waterloo. La jalousie était le mobile du crime. Il a écopé de la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.