La Voix de l’Est
La juge de la Cour du Québec, Danielle Côté, a tranché en faveur d'IBM qui conteste son évaluation foncière depuis novembre 2006.
La juge de la Cour du Québec, Danielle Côté, a tranché en faveur d'IBM qui conteste son évaluation foncière depuis novembre 2006.

Un jugement en faveur d'IBM

Cynthia St-Hilaire
Cynthia St-Hilaire
La Voix de l'Est
De gros sous sont en jeu pour la Ville de Bromont. La juge Danielle Côté, de la Cour du Québec, a penché en faveur de IBM qui conteste depuis 2006 son évaluation foncière. La magistrate considère que les systèmes électrique et mécanique ne doivent pas faire partie de l'évaluation municipale.