Denny O'Breham est persuadé que la Ville a formulé sa mise en demeure en réaction à une lettre qu'il a fait parvenir au maire Richard Goulet à la fin décembre et dans laquelle il soulevait différentes questions au sujet des terres Miner. Il annonçait aussi son intention d'envoyer une plainte formelle au MAMROT, s'il recevait une réponse qu'il jugeait inadéquate.
«J'ai l'impression que c'est un moyen pour essayer de m'intimider», a commenté hier M. O'Breham au sujet de la mise en demeure qui lui a été signifiée le 8 janvier par huissier.
Ce dernier affirme que ce n'est pas la première fois que l'administration municipale le somme de cesser d'utiliser les armoiries de Granby sur son blogue. Les armoiries remplacent la photo de M. O'Breham dans son profil de blogueur. Il a reçu une première mise en demeure en février 2009. Il dit avoir, à l'époque, communiqué par écrit son refus de se conformer à cette demande. Jusqu'à la semaine dernière, il affirme n'avoir plus entendu parler de rien. Il croyait le dossier clos.
Propriété exclusive?
Dans le libellé de sa mise en demeure, la Ville de Granby argue que les armoiries sont sa «propriété exclusive». Elle prévient aussi Denny O'Breham que des procédures judiciaires seront entreprises s'il refuse de les enlever.
Le blogueur a de nouveau signifié son refus de se conformer à la demande, considérant la requête de la Ville sans fondement, «sauf si vous pouvez m'indiquer en vertu de quelle loi, règlement ou jurisprudence vous vous attribuez un tel droit», soutient-il dans une lettre dont il a fait parvenir une copie à La Voix de l'Est.
Le dossier de l'utilisation des armoiries étant demeuré lettre morte durant de longs mois, Denny O'Breham trouve curieux qu'il refasse surface deux semaines après qu'il eut questionné le maire sur les terres Miner lors d'une séance du conseil municipal et qu'il eut envoyé, par la suite, sa lettre à l'hôtel de ville.
Le directeur général de la Ville, Michel Pinault, s'est fait avare de commentaires hier. Mais il a assuré qu'il n'y avait «aucun lien entre les deux affaires». Il ignorait d'ailleurs la démarche récente de M. O'Breham auprès du ministère des Affaires municipales.
Plainte au MAMROT
Parce qu'il affirme n'avoir reçu aucune réponse à ses questions au sujet de l'appel de propositions pour la vente de terres Miner, Denny O'Breham a déposé une plainte formelle mercredi au MAMROT.
Le Granbyen questionne la «transparence» du processus mené par la Ville l'an dernier et lui reproche d'avoir retenu une offre non conforme à l'appel de propositions initial. Les élus devraient avoir à se prononcer prochainement sur une offre, déposée par Construction F. Catania selon ce que La Voix de l'Est a appris, pour l'achat des quatre lots des terres Miner, où la construction sera permise. L'appel de propositions lancé par la Ville l'été dernier visait plutôt deux lots.
M. O'Breham dénonce la démarche effectuée par la Ville dans la foulée, c'est-à-dire de revenir à la charge auprès d'un promoteur qui avait déposé une offre conforme pour lui demander de déposer une nouvelle proposition pour les quatre lots. Pourquoi ne pas avoir tout simplement reformulé un nouvel appel de propositions? questionne le citoyen blogueur.
Il a été impossible hier d'obtenir la confirmation auprès du MAMROT du dépôt de la plainte de M. O'Breham ainsi que des détails sur les délais et les étapes de son traitement.