Pour atteindre ces objectifs, Québec donnera un coup de pouce financier aux municipalités et aux promoteurs privés pour ouvrir des installations pour traiter ces matières. Dans sa nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles rendue publique hier matin, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), Line Beauchamp, privilégie deux méthodes de revalorisation: la biométhanisation (production et captation de biogaz à des fins énergétiques) et le compostage.

C'est une bonne nouvelle pour la MRC de la Haute-Yamaska puisque son projet d'usine de tri-compostage se qualifie pour le programme de subvention. Le procédé retenu est considéré comme un processus de compostage, explique Mario Bérubé, directeur des matières résiduelles et des lieux contaminés au MDDEP.

Les municipalités, MRC et promoteurs privés pourront donc présenter des projets pour revaloriser les matières organiques. Le MDDEP financera les coûts des projets publics de compostage à hauteur de 50 % et de 20 % pour les projets privés. Pour la biométhanisation, l'aide s'élèvera à 66 % pour les projets publics et à 25 % pour les projets privés.

Les subventions liées aux projets de biométhanisation sont plus généreuses parce qu'ils permettent de produire de l'énergie verte (du biométhane). Cette énergie, a souligné hier après-midi en entrevue M. Bérubé, sera utilisée par des entreprises en lieu et place d'énergies fossiles (pétrole et gaz naturel), notamment pour le chauffage de bâtiments, diminuant donc les gaz à effet de serre. Ces projets obtiennent également un financement plus important de la part du gouvernement puisqu'ils exigent de plus gros investissements, a-t-il ajouté.

Investissement de 650 M $

Québec entend investir 650 millions de dollars d'ici 2020 dans ce programme de subventions. L'argent proviendra notamment d'une nouvelle taxe à l'enfouissement que la ministre Beauchamp propose d'exiger pendant cinq ans. Ainsi, un montant additionnel de 9,50 $ la tonne métrique sera exigé dans les dépotoirs. À noter que les municipalités se verront rembourser cette taxe.

En fait, ce sont les industries, commerces et institutions (ICI) ainsi que les entreprises de construction et de démolition qui sont visés par cette nouvelle taxation. Le reste de l'argent nécessaire au financement du programme de subventions sera puisé dans le Fonds vert, lui-même alimenté par la taxe sur l'essence. La taxe spéciale de 9,50 $ s'ajoute à la redevance d'élimination de 10,67 $ la tonne métrique facturée à tous les utilisateurs des sites d'enfouissement.

Le compostage des matières organiques est déjà bien implanté dans plusieurs municipalités au Québec, dont les municipalités de la MRC des Maskoutains qui utilisent des bacs bruns. Le procédé de biométhanisation, lui, en est encore à l'étape embryonnaire. Quelques grandes villes planchent sur des projets, dont Montréal, Laval, Québec et Longueuil. Rivière-du-Loup travaille aussi dans ce sens, fait remarquer M. Bérubé.

Garanties financières

Le MDDEP resserrera aussi les règles financières balisant l'opération de sites ou d'équipements de valorisation des matières organiques. Les promoteurs privés devront offrir des garanties financières pour s'assurer que leurs installations, actuelles et futures, ne soient pas laissées à l'abandon. «On ne veut pas, en cas de faillite d'une de ces entreprises, que ça soit les citoyens qui se retrouvent avec la facture pour nettoyer tout ça», soutient Dave Leclerc, l'attaché de presse de la ministre Beauchamp.

Ce resserrement des règles, espère-t-on, évitera que le Ministère n'hérite de la responsabilité de sites en difficultés financières.

Toutes ces nouvelles mesures, qui seront incluses dans la Loi sur la qualité de l'environnement, feront l'objet de consultations publiques en janvier.