Depuis l'été 2007, la Ville oblige les vendeurs du marché aux puces à payer ce permis de vente.

Le conseil municipal avait pris cette décision à la suite d'une saisie de 289 DVD piratés en 2006 et la vente de cigarettes de contrebande en 2005, à cet endroit. «On pense qu'on est tout à fait dans notre droit. C'est pour mieux contrôler ce qui se passe sur le territoire de la municipalité», avait déclaré la mairesse de Bromont, Pauline Quinlan, dans une entrevue accordée à La Voix de l'Est en avril 2007.

Le mois suivant, M. Branchaud a déposé une requête en Cour supérieure pour exiger que la Ville retire cette réglementation. Cette poursuite est tombée à l'eau, mentionne la greffière de la Ville de Bromont, Catherine Nadeau. «Le délai pour poursuivre les démarches était expiré», a-t-elle résumé. M. Branchaud a décidé d'entreprendre un autre recours devant les tribunaux, cette année, souligne la greffière.

Les affaires en baisse

L'homme d'affaires soutient que son chiffre d'affaires a baissé de 40 % depuis que la Ville vend ces permis. «La Ville a même réussi à me faire fermer le samedi depuis un mois, avance-t-il. Le samedi, le tarif est de 20 $ pour vendre au marché aux puces. Le 10 $ de la Ville, ça représente 50 % du prix que je charge.» Les gens préfèrent aller dans d'autres marchés aux puces où ils n'ont pas à débourser ces 10 $, considère Claude Branchaud.

Pour l'instant, Catherine Nadeau fait savoir que le dossier est au point mort. «Les délais courent et il ne se passe rien, souligne-t-elle. Nous avons procédé à l'interrogatoire hors cour de M. Branchaud il y a plusieurs mois et nous n'avons pas eu de nouvelles depuis.»

Yvon Robichaud, l'avocat de M. Branchaud, n'a pas rappelé La Voix de l'Est, hier.