M. Martin a été condamné à une amende de 285 $ (dont 25 $ de frais de cour) pour nuisance. La Ville lui reprochait d'avoir laissé des carcasses d'animaux de la ferme pourrir au grand air sur ses terrains. Une dizaine de carcasses de bovins et de chevaux en état avancé de décomposition ont été retrouvées dans le charnier mis au jour par La Voix de l'Est.

Par ailleurs, l'accusation similaire portée contre Léonard Martin, le père de Dominique Martin, pourrait être retirée, a-t-on appris. M. Martin senior est le propriétaire de la terre agricole où le charnier a été découvert. Il plaide depuis le début qu'il ignorait qu'un charnier s'y trouvait.

La procureure de la Ville, Me Marlène Painchaud, pourrait retirer l'accusation. Elle avait indiqué en début d'année qu'elle procéderait avec le dossier de Dominique Martin, puis statuerait ensuite sur l'accusation pesant contre son père. C'est à la suite des explications fournies par le père que la Ville s'est tournée vers le fils.

Autre accusation

Les problèmes judiciaires de Dominique Martin ne sont d'ailleurs pas terminés. Il devra maintenant se présenter en Cour du Québec pour répondre d'une accusation de ne pas avoir disposé légalement d'une carcasse animale. Les événements qui lui sont reprochés se seraient produits autour du 8 mai 2007, selon une enquête du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

La Loi sur la protection sanitaire des animaux exige que les producteurs signalent la mort d'un animal dans les sept jours. Les contrevenants s'exposent à une amende de 320 $ (plus les frais).