Cette réforme de la comptabilité s'applique à tous les organismes publics. Val-des-Cerfs n'est donc pas la seule organisation à enregistrer un déficit.

Le gouvernement exige désormais que les organismes publics créent une provision pour les banques de congés de maladie et de vacances.

Les employés du Val-des-Cerfs ont droit à six congés de maladie par an. Certains les accumulent pendant plusieurs années. «Selon les anciennes normes comptables, si les congés maladie n'étaient pas pris, ils allaient dans une banque et les employés les monnayaient au moment de leur départ à la retraite ou en pré-retraite, explique Jean-Luc Denault, directeur des finances de Val-des-Cerfs. On devait présenter les vacances ou les congés maladie dans nos états financiers quand ils étaient pris seulement.»

La commission scolaire doit maintenant s'assurer d'avoir l'argent nécessaire pour payer les congés cumulés si tous décident de les retirer en même temps. Quoique peu probable, Val-des-Cerfs aurait besoin de 7,5 M $ si ce scénario se produisait. Ces millions sont maintenant inscrits à son budget.

L'autre changement majeur touche la valeur de son parc immobilier. Avant la réforme, la commission scolaire tenait compte de l'évaluation municipale pour déterminer la valeur d'un immeuble. Aujourd'hui, elle doit se baser sur la valeur au moment de l'acquisition du bâtiment et sa dévaluation au fil des ans. «La moyenne d'âge de nos bâtiments est de 34 ans, souligne Jean-Luc Denault. En se basant sur leur coût d'origine et l'amortissement cumulé, plusieurs de nos bâtiments ne valent plus rien.» Ce mode de calcul a fait fondre de 24 M $ l'actif du Val-des-Cerfs.

Le gouvernement assume

Bonne nouvelle toutefois, le déficit est à la charge du gouvernement et non de la commission scolaire. «Nous n'aurons pas à rembourser cette somme, assure le directeur des finances. Le déficit fait partie des états financiers du gouvernement. C'est notre partie de la dette du Québec.»

Autre bonne nouvelle, Val-des-Cerfs conserve son surplus cumulé de 3,9 M $. Elle ne pourra cependant pas en disposer à sa guise. Le gouvernement restreint à 10 % la portion du surplus qui peut être utilisée chaque année. «Le gouvernement voulait s'assurer que toutes les commissions scolaires ne dépensent pas leur surplus en une seule année, explique M. Denault. Si ça se produisait, le gouvernement serait «dans le trou» de 368 M $.»

Ces changements au mode de calcul des états financiers sont réclamés par le vérificateur général du Québec depuis 2000. Le gouvernement y a finalement consenti en 2007. Le but: permettre aux commissions scolaires de se comparer aux autres organismes publics et au gouvernement.

Cette réforme donne raison aux gens qui croient qu'il est possible de faire parler les chiffres comme on veut. «Cette année, la commission scolaire n'est pas moins riche, ni plus pauvre que l'an passé», insiste Guy Vincent, président de Val-des-Cerfs.

Les nouvelles règles de comptabilité ont simplement transformé les surplus en déficit.