Les maires de la MRC de la Haute-Yamaska commenceront dans les prochains jours à plancher sur les modalités de départ de Bromont au profit de la MRC de Brome-Missisquoi. Plusieurs sujets seront abordés, souligne Johanne Gaouette, directrice générale de la MRC de la Haute-Yamaska. Parmi ceux-ci, la délicate question de la gestion des matières résiduelles.
Trois options sont possibles pour Bromont, mais seulement deux sont envisageables. De un, la Ville de Bromont pourrait décider de laisser à la MRC le soin de gérer pour elle les collectes de déchets et de recyclage. Cette option est toutefois hautement improbable, Mme Quinlan ayant à maintes reprises par le passé dénoncé la régionalisation de ces services ainsi que la qualité de ceux-ci.
La deuxième option verrait Bromont choisir de faire directement affaire avec les deux entrepreneurs responsables de ces services, Sani-Éco pour la collecte de déchets et SER pour la collecte sélective. Troisième option: la Ville branchée pourrait se retirer complètement des deux contrats.
Dans le dernier scénario, Bromont devra compenser les deux entreprises pour leurs pertes financières liées à son retrait. À cet effet, la MRC de la Haute-Yamaska, a-t-on appris, a d'ailleurs demandé aux deux entreprises de calculer ce que leur coûterait ce départ.
Le vice-président de Sani-Éco, Sylvain Gagné, n'a pas voulu chiffrer les pertes qu'encaisserait son entreprise si Bromont décidait de briser son contrat. Il reconnaît toutefois que des investissements ont été effectués dans son parc de véhicules pour répondre aux nouvelles exigences de la MRC. Des employés ont également été embauchés pour offrir le service, a-t-il dit hier en entrevue.
La Ville de Bromont pourrait récupérer la gestion de ces services. Il n'est pas clair cependant si elle pourra légalement faire appel à Sani-Éco et SER pour offrir les services. Elle pourrait devoir lancer des appels d'offres pour se conformer à la loi. Dans un tel cas, des dédommagements financiers pourraient aussi être exigés.
Encore des plaintes
Mme Quinlan ne s'en cache pas: elle veut que Bromont s'occupe d'administrer seule ses matières. Des commettants se plaignent encore régulièrement des services offerts, notamment la collecte mécanisée, a-t-elle signalé hier lorsque nous l'avons jointe. «On regarde ce qui peut être fait. Plusieurs possibilités sont étudiées», soutient-elle.
Le conseil des maires de la MRC de la Haute-Yamaska adoptera demain soir une résolution pour embaucher des juristes. Leur mandat sera de démêler tous les liens unissant Bromont à la MRC, question d'y voir plus clair dans ce dossier. «La ministre (Nathalie) Normandeau nous a demandé de chiffrer tout ça. C'est là-dessus qu'on travaille», a dit Mme Gaouette.
Dans sa décision de donner le feu vert au départ de Bromont vers la MRC de Brome-Missisquoi, la ministre des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire a précisé que Bromont demeurait liée à tous les contrats déjà signés par la MRC de la Haute-Yamaska. Mme Normandeau laisse le soin aux maires de la MRC de négocier avec Bromont son départ.