Avant d'énumérer celles-ci, la ministre a d'abord insisté sur le fait que Bromont est un cas d'exception. «Ce n'est pas dans notre intention de chambarder la carte des MRC, a-t-elle lancé en conférence de presse à l'Auberge du château Bromont, hier après-midi. La Ville de Bromont est traitée comme une exception.»
Nathalie Normandeau a mis trois ans à rendre son verdict. Les municipalités tentées d'entreprendre pareille croisade doivent s'attendre à un délai semblable. «Le message que je veux livrer aujourd'hui, c'est que ça pourrait prendre autant de temps pour toutes les autres, a-t-elle martelé à la soixantaine d'élus municipaux et de gens d'affaires présents à la conférence. Nous ne sommes pas dans une business des transferts.»
Mme Normandeau a fait savoir que les municipalités de Saint-Isidore-de-Clifton et de Notre-Dame-du-Mont-Carmel ont aussi déposé une demande de transfert au MAMROT.
Bromont est-elle la première ville a pouvoir changer de MRC?
«Jusqu'à maintenant, nous avons autorisé beaucoup d'annexions, a affirmé la ministre. Depuis 10 ans, Bromont est le premier transfert.»
La vice-première ministre a qualifié «de difficile, je dirais même très difficile», le fait de prendre une décision dans le cas de Bromont. La politicienne aurait aimé que les élus de la MRC de la Haute-Yamaska et la mairesse Pauline Quinlan en viennent eux-mêmes à une entente. «J'ai toujours souhaité un consensus, a-t-elle dit. Aujourd'hui, en l'absence de ce consensus, je me vois dans l'obligation de trancher.»
Le sentiment d'appartenance de Bromont à la MRC de Brome-Missisquoi et les affinités socio-économiques entre les deux parties ont convaincu la ministre d'acquiescer au changement. «C'est l'argument qui a été le plus percutant», soutient-elle.
Oui, mais...
Demain, Bromont ne pliera pas bagage pour quitter la MRC de la Haute-Yamaska. Avant d'emménager chez sa voisine, des conditions de transfert doivent être respectées (voir l'encadré).
La ministre Normandeau fixe au 1er janvier 2010 l'adhésion de Bromont à la MRC de Brome-Missisquoi. D'ici là, la mairesse de Bromont, Pauline Quinlan devra s'entendre avec les maires de la Haute-Yamaska, notamment, sur la facture que Bromont devra payer avant de quitter. «Le Ministère va accompagner Bromont et la MRC de la Haute-Yamaska», note la ministre.
La Ville de Bromont devra dans une résolution inscrire les conditions de transfert et leur impact financier «afin que les Bromontois soient informés de tous les tenants et aboutissants», est-il écrit dans un communiqué émis par le MAMROT, hier.
La vice-première ministre s'attend à ce que les négociations soient terminées d'ici le début de l'automne. «Ensuite, le gouvernement devra adopter un décret», souligne Nathalie Normandeau.
Quinlan aux anges
La mairesse de Bromont était tout sourire, hier. Dès la semaine prochaine, Pauline Quinlan a l'intention de se rasseoir à la table des maires de la Haute-Yamaska qu'elle déserte depuis l'été dernier. «Je veux m'entendre avec mes confrères sur les conditions de départ, dit-elle. La première chose que l'on va faire aussi, c'est d'acquitter notre quote-part impayée.» Bromont doit environ 400 000 $ à la MRC de la Haute-Yamaska pour l'année 2008, selon le préfet Paul Sarrazin.
Combien coûtera ce transfert aux citoyens de Bromont? «Nous ne l'avons pas chiffré, a admis la mairesse. Mais on sait qu'il y a une différence de quote-part avec Brome-Missisquoi. Nous paierons 200 000 $ de moins par an.» En 2008, la quote-part de Bromont à la MRC de la Haute-Yamaska était de 543 182 $.
Mme Quinlan parviendra-t-elle à discuter avec ses collègues de la Haute-Yamaska? «J'avais gardé des contacts avec des maires, relève-t-elle. Ce sera à moi de rétablir un climat.»
Conditions de transfert imposées à Bromont
1- Assumer sa part de la dette contractée par le déploiement du réseau de fibre optique régional.
2- Assumer sa part du contrat de la gestion des déchets et du recyclage.
3- Maintenir sa contribution à la maison régionale du tourisme.
4- Éviter tout choc financier aux municipalités de la MRC de la Haute-Yamaska en versant une compensation financière décroissante.