«Depuis le début des discussions avec le Groupe Samson, il y avait une entente sur un montant de 150 000 $ qui devait être redonné au Groupe Samson par la Ville», affirme le directeur général de la municipalité, Raynald Castonguay. «Le montant était établi au départ. Il restait à la Ville à trouver comment faire pour le verser légalement», dit-il.

Comme une loi provinciale interdit aux municipalités de subventionner ainsi les établissements commerciaux, la Ville a déniché, dans la Loi sur les compétences municipales, un article spécifique concernant la sécurité contre les incendies afin de pouvoir verser la dite somme, explique le directeur général. «Après avoir consulté un avocat, on a vu qu'il y avait une disposition permettant à la Ville de verser les 150 000 $ pour l'installation d'appareils contre les incendies.»

L'alinéa 5 de l'article 90 de cette loi stipule que les municipalités peuvent donner une subvention «au propriétaire d'un logement ou d'un bâtiment, couvrant les frais d'installation d'un détecteur d'incendie, de tout autre appareil destiné à éteindre ou combattre le feu ou de tout autre appareil de sauvetage».

Jean Hétu, avocat-conseil en droit municipal, croit que le geste de la Ville n'est pas illégal. «Ça semble être conforme à la loi sur les compétences municipales», dit-il, reconnaissant toutefois qu'il s'agissait d'un «bon montant». «Mais la question, c'est peut-être de voir si c'est un précédent; pourquoi eux et pas les autres; et si d'autres pourront se préva-loir d'une aide similaire.»

Or, à la Ville, on affirme qu'aucun autre propriétaire n'a bénéficié de subvention à cet effet par le passé. «C'est la première fois qu'on verse une telle aide», dit M. Castonguay.

D'autres pourraient-ils en profiter? «Chaque cas est unique. Il n'y a pas de politique là-dessus», a répondu le directeur après réflexion. «S'il y a d'autres gens prêts à investir, comme Guy Samson (le promoteur), 10 ou 15 millions $ dans un projet, on peut être ouverts.»

«Même si les subventions re-lèvent du conseil municipal, c'est discrétionnaire, précise Me Hétu. Ce n'est pas un droit à une subvention. S'ils n'ont pas de politique de subvention, chaque décision est prise à son mérite. Mais c'est peut-être préférable quand il y a une politique. Comme c'est tout le monde qui paie avec ses taxes, c'est tout le monde qui devrait en profiter.»

M. Castonguay affirme que la pose d'appareils destinés à combattre les incendies dans le complexe qui comporte 86 unités de logements pour personnes âgées, de même que la Clinique médicale du Collège, le CLSC et une pharmacie Jean Coutu, a coûté plus de 150 000 $ et que le promoteur a déjà versé les pièces justificatives à la Ville.